Fonds de Garantie

 

Actes de terrorisme

En cas d’actes de terrorisme, dont vous avez été la victime à l’étranger ou en France, le Fonds de Garantie peut intervenir afin d’indemniser vos préjudices corporels.

Le menu suivant vous propose des choix correspondant à l’acte de terrorisme dont vous avez été victime et aux dommages que vous avez subis.

Le FGTI a mis en place un Médiateur indépendant, à qui toute victime de terrorisme pourra s’adresser si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.

>Téléchargez le formulaire de saisine du médiateur du FGTI

>Téléchagez la charte du Médiateur

Sélectionnez les thèmes correspondant à votre situation
pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une indemnisation et les démarches à suivre.

 
Vous avez été victime
d'un acte de terrorisme
à l’étranger et vous êtes de nationalité française.
 

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Vous avez été victime
d'un acte de terrorisme
à l’étranger et vous n'êtes pas
de nationalité française.
 

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Vous avez été victime
d'un acte de terrorisme
en France.

 

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Vous êtes un proche d'une personne décédée au cours de l'acte de terrorisme et vous faites une demande d'indemnisation.
 

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