Fonds de Garantie
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Fonctionnement

Le FGAO
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d’intérêt général : indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO. Financé exclusivement par les assurés et les assureurs, il est placé sous la tutelle du Ministre de l’Économie. Il est administré et géré par un conseil d’administration de 18 membres, présidé par Jean-Yves JULIEN, membre du Comité de direction générale d’Allianz. Y siègent des représentants des sociétés d’assurance pratiquant l’assurance de dommage obligatoire et l’assurance chasse, des représentants des sociétés d’assurances mutuelles agricoles, des représentants des usagers et du commissaire du Gouvernement désigné auprès du FGAO. François WERNER, directeur général, a été désigné par cette instance sur proposition du président et du commissaire du Gouvernement le 14 avril 2009.

Les statuts du FGAO

La liste des membres du conseil d’administration du FGAO

Le FGTI
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions

En 1986, alors qu’une vague d’attentats terroristes submergeait la France, un Fonds de Garantie des victimes d’attentats a été créé et sa gestion confiée au Fonds de Garantie Automobile. En 1990, l’indemnisation des victimes du terrorisme et l’indemnisation des victimes d’infractions, jusque là gérée par l’État, ont été dévolues à un nouveau fonds, le FGTI. C’est au FGAO que revient la charge, par convention, de gérer le FGTI. Le FGTI est administré et géré par un conseil d’administration de 10 membres, présidé par Jean LEONNET, conseiller honoraire à la Cour de cassation. Y siègent des représentants du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, du Garde des Sceaux, du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et du Ministre chargé de la Sécurité sociale, des personnes ayant manifesté leur intérêt pour des victimes d’actes de terrorisme, des représentants des professionnels du secteur de l’assurance, et un commissaire du Gouvernement désigné auprès du FGTI.

Les statuts du FGTI

 La liste des membres du conseil d’administration du FGTI

 
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