Fonds de Garantie

Fonctionnement

Le FGAO
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages

 


Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d’intérêt général : indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.

  Financé exclusivement par les assurés et les assureurs, il est placé sous la tutelle du Ministre de l’Économie.

Il est administré et géré par un conseil d’administration de 18 membres, présidé par Jean-Yves JULIEN, membre du Comité de direction générale d’Allianz. Y siègent un représentant des sociétés d’assurance pratiquant l’assurance de dommage obligatoire et l’assurance chasse, des représentants des sociétés d’assurances mutuelles agricoles, des représentants des usagers et du commissaire du Gouvernement désigné auprès du FGAO. Le conseil d'administration du FGAO a par ailleurs constitué 3 comités (audit, stratégie et communication). François WERNER a été désigné directeur général par cette instance.

Les statuts du FGAO

La liste des membres du conseil d’administration du FGAO

 

Le FGTI
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions

Créé en 1986 pour indemniser les victimes de terrorisme, le FGTI a vu ses missions étendues, en 1990, à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun et, en 2008, à l’aide au recouvrement des dommages et intérêts obtenus par une décision de justice (SARVI).

Alimenté par les contributions des assurés, le FGTI est géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Le FGTI est administré et géré par un conseil d’administration de 10 membres présidé par Dominique LORIFERNE, Président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation. Y siègent des représentants du Ministre de l'Economie, des Finances, et du Commerce extérieur, du Ministre de la Justice, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Affaires sociales et de la Santé, des  personnes ayant manifesté leur intérêt pour des victimes d’actes de  terrorisme, des représentants des professionnels du secteur de  l’assurance, et un commissaire du Gouvernement désigné auprès du FGTI.

Les statuts du FGTI

 La liste des membres du conseil d’administration du FGTI