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En savoir plus (livret de l’indemnisation des accidents de la circulation)
Chaque pays européenPar pays européen, on entend pays appartenant à l’Espace Economique Européen ( pays de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). dispose :
d’un représentant désigné par les entreprises d’assurances en responsabilité civile automobile,
d’un organisme d’information ayant pour mission de retrouver l’assureur du véhicule à partir de la plaque d’immatriculation,
et d’un organisme d’indemnisation (en France, c’est le FGAO qui a été désigné).
Vous pouvez saisir un organisme d’indemnisation si l’une des conditions suivantes est remplie :
aucune offre ou réponse motivée ne vous a été présentée par l’assureur du responsable dans un délai de 3 mois suivant votre demande,
l’assureur du responsable n’a pas désigné de représentant dans son pays de résidence,
l’identification du véhicule auteur ou celle de l’assureur (dans le délai de 2 mois après l’accident) est impossible.
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