Actualités

Les actualités du Fonds de Garantie

| 09/04/2018

Le FGAO nomme un Médiateur pour les victimes d’accidents de la circulation

Dans une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGAO met en place un Médiateur, à la disposition des victimes atteintes d’un préjudice corporel qui souhaitent formuler une réclamation concernant la procédure d’indemnisation ou les modalités d’accompagnement.

| 16/04/2018

Le FGTI continue d’avancer en faveur des victimes de terrorisme

Le 15 mars dernier, Chantal Bussière première présidente de cour d’appel honoraire, membre du conseil supérieur de la magistrature, a remis à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, son rapport sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de préjudice corporel en matière de terrorisme. Ce rapport suggère notamment des pistes d’amélioration du dispositif actuel, …

| 26/03/2018

Le FGTI est présent pour les victimes de Trèbes et Carcassonne

Le FGTI est présent pour les victimes de Trèbes et Carcassonne

| 05/12/2017

Le Fonds de Garantie publie son rapport annuel du FGAO et du FGTI

Le rapport d’activité annuel 2016.

| 06/11/2017

Communiqué de presse du FGTI sur l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015

A télécharger.

| 31/10/2017

Le FGAO signe une convention de partenariat avec l’Association Prévention Routière

Dans le cadre de sa mission de la prévention de la non-assurance routière, le FGAO a signé une convention de partenariat.

| 25/09/2017

Préjudices d’angoisse et d’attente des victimes d’actes de terrorisme – communiqué du FGTI

Communiqué de presse du FGTI qui s’est prononcé sur les préjudices d’angoisse et d’attente des victimes d’actes de terrorisme.

| 18/09/2017

Une réflexion partenariale sur l’insertion professionnelle des victimes

Le Fonds de Garantie a fait du renforcement de l’accompagnement des victimes sa priorité.

| 27/07/2017

Le SARVI évolue pour être toujours davantage à l’écoute des victimes

Service d’aide à l’exécution des décisions de justice pénales, ce dispositif est plébiscité par de très nombreuses victimes.

| 04/07/2017

Communiqué du FGTI : Point sur la prise en charge des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016.

Présentation de l’état de la prise en charge des victimes de Nice, au 30 juin 2017.

| 04/07/2017

Le FGTI publie une charte de l’expertise médicale des victimes d’actes de terrorisme

Publication de la charte de l’expertise médicale

| 15/06/2017

L’indemnisation des victimes de terrorisme

Retrouvez ici les livrets d’information les formulaires d’indemnisations.

| 07/06/2017

Attentats de Londres

Le Fonds de Garantie fait part de sa profonde émotion après l’attentat.

| 02/05/2017

Le FGTI publie un guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.

Le FGTI publie un guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.

| 14/04/2017

Le FGTI nomme un médiateur

Pour les victimes de terrorisme et d’infractions.

| 14/04/2017

Le FGTI publie un guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.

Téléchargez le guide d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.

| 22/03/2017

Signature de la convention cadre entre l’Etat et le FGTI

Retrouvez le communiqué de presse.

| 16/03/2017

Arrêté du 16 mars 2017 approuvant les modifications des statuts du FGTI

Téléchargez les statuts.