Les actualités du Fonds de Garantie
Le FGAO nomme un Médiateur pour les victimes d’accidents de la circulation
Dans une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGAO met en place un Médiateur, à la disposition des victimes atteintes d’un préjudice corporel qui souhaitent formuler une réclamation concernant la procédure d’indemnisation ou les modalités d’accompagnement.
Le FGTI continue d’avancer en faveur des victimes de terrorisme
Le 15 mars dernier, Chantal Bussière première présidente de cour d’appel honoraire, membre du conseil supérieur de la magistrature, a remis à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, son rapport sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de préjudice corporel en matière de terrorisme. Ce rapport suggère notamment des pistes d’amélioration du dispositif actuel, …
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Le FGTI est présent pour les victimes de Trèbes et Carcassonne
Le FGTI est présent pour les victimes de Trèbes et Carcassonne
Le Fonds de Garantie publie son rapport annuel du FGAO et du FGTI
Le rapport d’activité annuel 2016.
Communiqué de presse du FGTI sur l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015
A télécharger.
Le FGAO signe une convention de partenariat avec l’Association Prévention Routière
Dans le cadre de sa mission de la prévention de la non-assurance routière, le FGAO a signé une convention de partenariat.
Préjudices d’angoisse et d’attente des victimes d’actes de terrorisme – communiqué du FGTI
Communiqué de presse du FGTI qui s’est prononcé sur les préjudices d’angoisse et d’attente des victimes d’actes de terrorisme.
Une réflexion partenariale sur l’insertion professionnelle des victimes
Le Fonds de Garantie a fait du renforcement de l’accompagnement des victimes sa priorité.
Le SARVI évolue pour être toujours davantage à l’écoute des victimes
Service d’aide à l’exécution des décisions de justice pénales, ce dispositif est plébiscité par de très nombreuses victimes.
Communiqué du FGTI : Point sur la prise en charge des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016.
Présentation de l’état de la prise en charge des victimes de Nice, au 30 juin 2017.
Le FGTI publie une charte de l’expertise médicale des victimes d’actes de terrorisme
Publication de la charte de l’expertise médicale
L’indemnisation des victimes de terrorisme
Retrouvez ici les livrets d’information les formulaires d’indemnisations.
Attentats de Londres
Le Fonds de Garantie fait part de sa profonde émotion après l’attentat.
Le FGTI publie un guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Le FGTI publie un guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Le FGTI nomme un médiateur
Pour les victimes de terrorisme et d’infractions.
Le FGTI publie un guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Téléchargez le guide d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Signature de la convention cadre entre l’Etat et le FGTI
Retrouvez le communiqué de presse.
Arrêté du 16 mars 2017 approuvant les modifications des statuts du FGTI
Téléchargez les statuts.