comité de direction

L’organisation

Organisation

du Fonds de Garantie

 

Le comité de direction

Réuni le 6 juillet 2016, le Conseil d’administration du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages a désigné, sur proposition conjointe du président du Conseil d’administration et du commissaire du gouvernement, Julien Rencki au poste de Directeur général. Diplômé de Sciences Po Paris et de l’Université Paris II, ancien élève de l’École nationale d’administration, Julien Rencki est administrateur civil hors classe.

 

 

L’organisation

Le Fonds de Garantie, une structure opérationnelle au service des victimes

Le Fonds de Garantie est composé de 330 collaborateurs, répartis en deux grandes entités :

  • les services opérationnels du règlement et du recours
  • les services supports

Téléchargez l’organigramme complet du Fonds de Garantie

 

Le règlement et le recours

 

C’est l’entité la plus importante du Fonds de Garantie. Elle est composée de 175 juristes spécialisés dans la réparation du dommage corporel et matériel, basés à Vincennes et à Marseille. Leur rigueur et leur savoir-faire, associés à une écoute attentive des victimes, permettent d’aboutir à des règlements amiables en grand nombre.

  • Le règlement est composé de 10 services :

3 unités régionales: Paris Est, Nord Atlantique et Sud
Accéder à la carte des régions

1 service chargé de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

1 service chargé de l’indemnisation des dommages matériels

1 service chargé de l’indemnisation ‎ des risques miniers et des liquidations d’assurances

1 service chargé du règlement des sinistres automobiles à l’international

1 service consacré au règlement des préjudices corporels lourds (PCL). Il traite les dossiers d’indemnisation des personnes les plus gravement atteintes. Chaque inspecteur-régleur PCL a pour mission d’établir une relation de confiance avec la victime et ses proches, d’offrir une réparation ajustée à sa situation particulière, d’apporter une aide matérielle et psychologique, et de l’accompagner pour bâtir un nouveau projet de vie

1 service chargé d’aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice : le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)

1 service chargé de l’identification et la distribution des dossiers

 

– le recours judiciaire

– le recours amiable

Le service recours recouvre auprès des responsables des dommages les indemnités payées par le Fonds de Garantie aux victimes ainsi que les indemnités allouées aux victimes par les tribunaux. Il fait ainsi participer ces auteurs aux conséquences financières de leurs actes. Il est chargé d’obtenir toutes les informations utiles sur ceux-ci, de négocier avec eux des règlements amiables et de mettre en œuvre les moyens d’exécution forcée si nécessaire.

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Les services supports

 

Le Fonds de Garantie est composé de plusieurs services supports tels que :

La direction financière, qui assure notamment la gestion des actifs du FGAO et du FGTI (plus de 4 Mds d’euros au total) destinés à couvrir les engagements envers les victimes.
Le service des contributions recouvre les contributions dues par les assurés, directement auprès des entreprises d’assurances, et perçoit également celles qui sont dues par les entreprises d’assurances elles-mêmes.

Les autres services support : comptabilité, informatique, logistique, ressources humaines, communication, services généraux …

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Les implantations du Fonds de Garantie

 

  • Vincennes : établissement principal et siège social du Fonds de Garantie
  • Marseille : délégation régionale
  • Lyon : bureau régional abritant 1 inspecteur-régleur PCL

 

 

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