conseil d'administration

La gouvernance

Gouvernance

du Fonds de Garantie

 

La tutelle de l’Etat

 

Personne morale de droit privé, le FGAO est placé sous la tutelle de l’Etat et soumis au contrôle du ministère de l’Economie et des Finances. Ce dernier détermine le taux des contributions qui alimentent le Fonds tandis que la loi fixe ses compétences. Le FGTI est un opérateur de service public doté de la personnalité civile, financé par un prélèvement obligatoire sur les contrats d’assurance de biens. Comme celles du FGAO, ses missions sont définies par la loi.

 

Deux Fonds, deux Conseils d’administration :

 

Michel Gougnard : Président du Conseil d’administration du FGAO

 

Michel GougnardLe FGAO est gouverné par un Conseil d’ad­ministration de 12 membres. Titulaire d’une maîtrise en droit public, Michel Gougnard a une solide expérience du milieu de l’assurance puisqu’il a intégré MAAF Assurances en 1976 pour y faire toute sa carrière. Il assuma la fonction de directeur général AIS du groupe Covéa à compter de 2006. Il est directeur général des ressources humaines et communication interne de Covéa depuis 2015.

Au sein du Conseil d’administration du FGAO siègent des représentants des compagnies d’assurance pratiquant l’assurance obligatoire de dommages et un commissaire du gouvernement. Le Conseil d’administration a par ailleurs constitué un comité d’audit et un comité des rémunérations.

 

Pierre Delmas-Goyon : Président du Conseil d’administration FGTI

 

Pierre Delmas GoyonLe FGTI est gouverné par un Conseil d’administration de 9 membres. Pierre Delmas- Goyon fut en particulier président du groupe de travail mis en place par le ministre de la Justice chargé de réfléchir au « juge du XXIe siècle » de février à décembre 2013.

Au sein du Conseil d’administration du FGTI siègent :

  • un représentant du ministre de l’Économie et des Finances, un représentant du ministre de la Justice, un représentant du ministre des Affaires sociales et de la Santé et un représentant du ministre de l’Intérieur
  • trois personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme
  • un représentant des professionnels du secteur de l’assurance
  • un commissaire du gouvernement.

Le Conseil d’administration a par ailleurs constitué un comité d’audit .

 

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