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Le projet d’entreprise

Le projet d’entreprise du Fonds de Garantie

Cap 2020 : l’excellence au service des victimes

 

L’amélioration continue de la qualité du service aux victimes : la priorité n°1 du Fonds de Garantie

Pendant la période d’intense mobilisation qui a suivi les dramatiques attentats des deux dernières années, le Fonds a aussi continué à faire évoluer ses pratiques, pour être plus à l’écoute des victimes, plus humain dans ses procédures.

L’amélioration constante de la qualité du service aux victimes, dans le respect du principe de la juste indemnisation, est en effet la priorité absolue de l’action du FGAO et du FGTI.

Cette priorité, portée par le Gouvernement et la gouvernance du Fonds de Garantie, est inscrite au centre du projet d’entreprise du Fonds de Garantie.

 

CAP 2020 : l’excellence au service des victimes

Le Directeur général du Fonds de Garantie a lancé fin 2016 l’élaboration d’un projet d’entreprise.

Son ambition ?

L’excellence au service des victimes.

Pourquoi un projet d’entreprise ?

• pour construire l’avenir du Fonds de Garantie

• pour répondre aux objectifs fixés par la gouvernance et aux attentes du gouvernement

• pour valoriser le savoir-faire et la capacité du Fonds à répondre aux challenges qui se présentent à lui.

Quels sont les objectifs en 4 axes ?

• développer la qualité de l’accompagnement des victimes dans le cadre de la juste indemnisation

• conforter la performance opérationnelle et économique du Fonds

• développer le rayonnement du Fonds de Garantie en conciliant professionnalisme, humanité et innovation

• optimiser son fonctionnement interne

 

Des premières avancées pour les victimes du terrorisme

Dans le cadre des engagements pris par le FGTI dans la convention signée avec l’Etat, des avancées concrètes ont d’ores et déjà été réalisées.

D’abord, la réactivité en cas d’attentat de grande ampleur, notamment pour que les équipes du Fonds, comme elles l’ont fait à Nice, soient très rapidement sur le terrain, au contact des victimes.

Ensuite, la rapidité de la mise en œuvre de l’indemnisation. Un exemple : dans le délai d‘un mois au plus tard – et si possible même dans les 10 jours qui suivent l’attentat – le Fonds versera une première provision aux victimes, ou leur adressera un courrier motivé pour leur indiquer pourquoi il n’est pas en état de le faire.

Enfin, la qualité dans l’accompagnement des victimes. A ce titre, une charte de l’expertise médicale, rédigée par un groupe de travail mis en place par le FGTI, et associant médecins, avocats, et représentants des associations de victimes, a été récemment adoptée. De même, le FGTI veut assurer une plus grande transparence et une plus grande accessibilité des règles, ce qui s’est traduit par la publication d’un guide de l’indemnisation. Une autre mesure importante est la mise en place, au sein du FGTI, d’un médiateur indépendant, à qui toute victime peut s’adresser en cas de difficulté.

La bonne mise en œuvre de la procédure d’indemnisation suppose également de mieux prendre en compte les victimes étrangères en France et les victimes françaises à l’étranger. A titre illustratif, à Nice, 45 % des personnes décédées étaient de nationalités étrangères, et on compte 53 nationalités différentes parmi l’ensemble des victimes. C’est pourquoi le FGTI est partie prenante à la réflexion initiée lors de la conférence internationale sur l’aide aux victimes qui s’est déroulée à l’UNESCO le 9 janvier 2017. L’objectif est d’harmoniser les pratiques en matière d’indemnisation des victimes au plan international. Le FGTI entend contribuer à cette démarche en renforçant concrètement les relations d’échange et de travail avec les acteurs européens de l’indemnisation, afin d’assurer l’indemnisation de toutes les victimes dans des conditions de qualité de service et de niveau d’indemnisation satisfaisantes sans que les frontières soient un obstacle.

Le respect de ces engagements sera régulièrement évalué, et les victimes elles-mêmes seront consultées sur leur perception de la qualité du service rendu.

 

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