Le recours contre les auteurs

Le recours

Au-delà de ses interventions auprès des victimes, le Fonds de Garantie exerce aussi une mission de recouvrement. Cette mission consiste à se retourner contre chaque responsable d’accident ou auteur d’infraction pour récupérer les sommes versées au bénéfice des victimes.

Le recouvrement de la créance du Fonds de Garantie participe à la responsabilisation des auteurs, à leur réinsertion sociale et à la lutte contre la récidive.

Diligenté dans un souci d’efficacité et d’humanité par des équipes spécialisées, il permet en outre de garantir l’indemnisation des victimes de demain. Le FGAO et le FGTI doivent, en effet, pouvoir compter sur ces ressources – 10% des recettes de l’organisme – qui viennent compléter les contributions des assurés et des assureurs ainsi que le produit de nos placements financiers.

Le recours du Fonds de Garantie auprès des responsables répond à une triple nécessité :

 1/ Responsabiliser l’auteur du dommage

Dans le domaine de la circulation, le recours est un moyen de lutter contre la tentation des automobilistes et conducteurs d’engins motorisés de ne pas s’assurer, tout en participant à l’amélioration de la sécurité routière.

Dans le domaine des infractions, le recours est un moyen de responsabiliser le délinquant face aux conséquences financières de son acte (agression, viol, …). C’est aussi, souvent, le moyen pour lui d’avoir le sentiment d’être quitte à l’égard de la société et de la victime. Cela fait partie du processus de réinsertion sociale.

Le recours est également un facteur dissuasif, moyen de prévention de la récidive.

 2/ Ne pas laisser une impression d’impunité vis-à-vis de la victime

Le recours du Fonds de Garantie représente, pour les victimes qu’il a indemnisées, un signal fort : l’exécution de la décision de justice qui leur a alloué des dommages et intérêts doit être suivie d’effets.

 3/ Contribuer au financement du Fonds de Garantie

Le produit des recours représente une part non négligeable du financement de l’indemnisation de futures victimes.

Chiffres clés

En 2017, le FGTI a recouvert 85 millions d’euros auprès des auteurs.

La procédure suivie :

Dès le versement du premier euro d’indemnité à la victime, le recours est mis en œuvre : la prise de contact courrier et téléphone est recherchée systématiquement avec l’auteur responsable, pour obtenir de lui le paiement de la somme versée. Un plan de remboursement, par mensualités, fixé d’un commun accord en fonction des possibilités financières de l’auteur est mis en place si sa situation ne lui permet pas de s’acquitter en un seul versement.

Si l’auteur est défaillant, les procédures légales d’exécution peuvent être mises en œuvre en cas de besoin.


 

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