Les missions d’indemnisation

Mettre en œuvre la solidarité nationale envers les victimes

Deux fonds d’indemnisation au plus près des victimes

Les 350 collaborateurs du Fonds de Garantie sont au côté de victimes. Ils travaillent pour deux fonds d’indemnisation qui accompagnent, chacun, une typologie de victimes :

  • Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge les victimes d’accidents de la circulation quand l’assurance ou l’identification du responsable fait défaut.
  • Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) prend en charge les victimes du terrorisme et des infractions de droit commun.
    Le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) – rattaché au FGTI – s’occupe d’aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts qui leur sont dus à la suite suite d’un jugement pénal.

Une seule motivation les anime : faire valoir le droit pour chaque victime à être indemnisée, et accompagner  chacune d’entre elles, tout au long du processus indemnitaire, en facilitant leurs démarches et en agissant rapidement sous le sceau de la bienveillance.

Une réponse personnalisée à chaque demande

Parce qu’aucune victime ne ressemble à une autre, chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’un traitement personnalisé.

Pour évaluer la gravité et l’étendue des blessures de la victime dont il a la charge, le chargé d’indemnisation l’oriente vers un médecin-expert indépendant qui jugera, en présence du médecin référent de la victime, des préjudices qu’elle a subis. Cette évaluation et ce suivi durent aussi longtemps que nécessaire, c’est-à-dire jusqu’à la stabilisation de l’état de santé de la victime. Le Fonds de Garantie met ainsi en œuvre le droit Français de l’indemnisation qui repose sur le principe de la réparation intégrale des préjudices, conformément à la loi française. Les conditions de ce principe sont définies par la jurisprudence.


 

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