Rapport d'activité 2024-2025

16 ACCOMPAGNER LES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME 17 ACCOMPAGNER LES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME proposant, si nécessaire, des services permettant de faire face aux conséquences de l’attentat (garde d’enfant, accompagnement administratif, transports, etc.), puis accompagnent les victimes sur une durée plus longue jusqu’à la stabilisation de leurs séquelles psychiques et/ou physiques. Depuis janvier 2017, plus de 3100 déplacements auprès des victimes ont ainsi été réalisés. 2. La transparence sur les droits des victimes Le FGTI a renforcé la pédagogie relative à la procédure via la publication d’un guide de l’indemnisation des victimes du terrorisme, incluant le référentiel indemnitaire sur lequel le Fonds s’appuie. En concertation avec les associations de victimes et d’aide aux victimes, il a également refondu l’ensemble des supports d’information, papiers et digitaux. Des fiches pratiques complétées par des vidéos explicatives, également élaborées en lien avec les représentants des victimes, permettent de comprendre les étapes clés de leur prise en charge, le déroulement de l’expertise médicale, les solutions concrètes disponibles et enfin le calcul de l’offre d’indemnisation. 3. L’accompagnement des « projets de vie » Les équipes aident les victimes les plus grièvement blessées à se reconstruire avec des réponses concrètes, et pas seulement financières, à leurs besoins : solutions de mobilité, soutien scolaire, aide au retour à l’emploi, etc. Ce processus d’amélioration continue est nourri par le dialogue avec l’ensemble des acteurs associatifs (1) et institutionnels (2) qui interviennent dans l’accompagnement, l’indemnisation et l’aide à la résilience des victimes de terrorisme. • (1) France Victimes, Association française des victimes du terrorisme, Fenvac, 13onze15 Fraternité-Vérité, Life for Paris, Life for Nice 14 juillet 2016, Mémorial des anges, Promenade des anges 14 juillet 2016, Association victimes attentats, Strasbourg des larmes au sourire, Une voie des enfants : 14 juillet 2016. (2) Délégation interministérielle à l’aide aux victimes, Service d’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes, Assurance Maladie, Office national des combattants et des victimes de guerre, Service des pensions et risques professionnels, Centre national de ressources et de résilience. Depuis le décret du 7 novembre 2019, le 11 mars est la « Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme ». Cette année, le Président de la République s’est rendu à Strasbourg pour présider la cérémonie de commémoration. La ville de Strasbourg, siège des institutions européennes, a été la cible d’un attentat faisant cinq morts et plusieurs blessés en 2018. Le FGTI a pris en charge 96 victimes et leurs proches suite à cet attentat. Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie des Victimes a participé à cette journée aux côtés des victimes et des représentants d’associations. Le chef de l’État a réaffirmé l’engagement de la France dans la lutte contre le terrorisme, exprimant le soutien de la Nation aux victimes et à leurs familles et la nécessité de les accompagner dans leur reconstruction. Le Président de la République a salué le courage de « tous ceux qui se sont relevés. (…) A leur côté, l’Etat et nos services : la DIAV, le FGTI et tant d’autres à travers nos ministères qui accompagnent ces associations et ces femmes et ces hommes dont la vie ne sera jamais plus la même. (…) Je veux vous dire l’amitié et la solidarité de la France qui se tient là aux côtés de ceux qui portent les blessures et qui vivent avec ces stigmates ».• Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie des Victimes, et Nathalie Faussat, directrice du FGTI, ont participé à la formation des médecins experts judiciaires en charge de l’expertise médicale des victimes du terrorisme à l’École nationale de la magistrature (ENM), le 10 mars 2025. C’est la quatrième session de cette formation initiée par l’ENM avec le FGTI, la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes (DIAV), la Juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT) et le Conseil national des barreaux (CNB), à la suite de la réforme de l’expertise médicale des victimes d’attentats. Depuis son entrée en vigueur en septembre 2020, seul un expert judiciaire auprès des cours d’appel peut être désigné pour effectuer l’expertise d’une victime d’attentat. Soucieux de la qualité de l’accueil et de l’écoute des médecins experts qu’il désigne, le FGTI met à profit cette formation pour rappeler, par-delà le cadre procédural, qu’une charte élaborée avec les associations de victimes et d’aide aux victimes place la bienveillance au cœur de LE FGTI PARTICIPE À LA FORMATION DES EXPERTS JUDICIAIRES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE REND HOMMAGE À L’ACTION DU FGTI Photo (G à D) : Pascal Le Luong (1er vice-président TJ Paris), Alexandra louis (DIAV), Nathalie Roret (Directrice ENM) et Julien Rencki (DG du Fonds de Garantie) à l’ENM, le 10 mars 2025. LA CONVENTION ÉTAT – FGTI L’État et le FGTI sont liés par un accord-cadre de trois ans. La convention 2023-2025 confirme et complète les orientations stratégiques définies dans les précédentes conventions, en cohérence avec la politique d’aide aux victimes : • garantir aux victimes une prise en charge réactive et un accompagnement de qualité; • garantir la pérennité financière du FGTI et conforter sa performance opérationnelle ; • renforcer la coopération avec les autres acteurs de l’aide aux victimes. Le Fonds a renforcé sa pédagogie relative à la procédure d’indemnisation en construction avec les associations et les représentants des victimes. Des fiches pratiques et des vidéos explicitent de façon claire et simple l’ensemble des étapes du parcours de prise en charge des victimes d’attentats : comprendre le parcours d’indemnisation, comprendre l’expertise médicale et comprendre l’offre d’indemnisation.• cette étape sensible pour les victimes. Le Fonds a, par ailleurs, mis en place un questionnaire qui permet à chaque victime, à l’issue de l’expertise, d’évaluer la manière dont elle s’est déroulée. • INFORMER, EXPLIQUER, ACCOMPAGNER Le 11 mars 2025, Emmanuel Macron a salué l’action des équipes du FGTI.

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