2 3 JULIEN RENCKI Directeur général du Fonds de Garantie des Victimes Dans quelques semaines, la France commémorera les dix ans des attentats du 13 novembre 2015, les plus sanglants qui aient jamais frappé notre pays. Face aux souffrances indicibles des victimes, l’indemnisation restera toujours dérisoire, mais c’est un droit fondamental et une contribution essentielle à la reconnaissance des victimes et à leur reconstruction. Incarner la solidarité nationale auprès des victimes du terrorisme, mais aussi de la criminalité de droit commun, ou encore des accidents causés par des conducteurs sans assurance: telle est la mission des 400 collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes, engagés au quotidien auprès de nos concitoyens frappés par la violence. En 2024, ce sont ainsi plus de 113 000 victimes qui ont été prises en charge par le Fonds de Garantie au titre de ses diverses missions. Dans le même temps, 830 M€ d’indemnités ont été versées. Parallèlement, les équipes en charge du recours contre les auteurs d’infractions ou d’accidents ont recouvré le montant record de 125 M€. L’année 2024 s’inscrit dans la continuité des tendances observées les années précédentes, avec une progression du nombre de victimes de dommages corporels. Si la baisse du nombre des victimes d’accidents impliquant des conducteurs non assurés (-10% depuis 2019) constitue une évolution encourageante, on constate malheureusement une hausse conséquente du nombre de victimes d’infractions de droit commun (+28% sur la même période), en particulier celles touchées par les violences sexuelles et intrafamiliales. En dépit de cette forte activité, le Fonds a poursuivi sa transformation, en renforçant sa présence sur le terrain auprès des victimes et en accélérant le déploiement de son offre de solutions concrètes pour les soutenir sur le chemin de leur reconstruction. Ces réformes, la bienveillance et l’engagement des collaborateurs se sont traduits par une progression continue de la qualité des perceptions des victimes sur le service rendu. Le nouveau projet d’entreprise, présenté le 17 janvier dernier, à l’ensemble des collaborateurs, en présence de Martine RactMadoux, présidente du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), et de Patrick Degiovanni, président du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), marque une nouvelle étape de cette transformation. Ce projet, nous avons voulu le placer sous le signe de la confiance – celle que le service public doit inspirer à toutes celles et ceux qui sont sa raison d’être. Notre feuille de route à l’horizon 2028 s’articule autour de trois priorités : mieux accompagner les victimes, soutenir les ACCOMPAGNER • Les victimes d’actes de terrorisme.................................................. page 15 • Les victimes d’infractions de droit commun.......................................... page 21 • Les victimes d’accidents de la circulation....................................... page 26 • Les victimes de préjudices corporels lourds........................................ page 32 Sommaire SE TRANSFORMER • Cap2028 : Être là, à vos côtés............... page 41 S’ENGAGER • Une entreprise responsable, solidaire et engagée............................... page 44 RECOUVRER • Exercer le recours contre les auteurs des faits................................. page 37 S’ALLIER • Renforcer la chaîne solidaire................. page 51 LES PRINCIPAUX INDICATEURS 2024 • La qualité du service aux victimes ............................................ page 60 • L’activité du FGAO................................. page 65 • L’activité du FGTI..................................... page 66 • L’activité du recours contre les auteurs................................................. page 69 • Les ressources humaines........................ page 70 • Les chiffres financiers du FGAO............. page 72 • Les chiffres financiers du FGTI................ page 73 • Deux Fonds, une seule équipe................ page 4 • Nos valeurs.................................................... page 5 • La gouvernance.......................................... page 6 • Les chiffres clés............................................. page 8 • La solidarité nationale, c’est quoi ?.......... page 9 • Le comité de direction .......................... page 11 • L’organigramme .................................... page 12 Septembre 2025 collaborateurs et stimuler l’innovation dans nos pratiques. Le service public ne se transforme qu’en se mettant à l’écoute de ses parties prenantes. Les retours des associations de victimes et d’aide aux victimes et des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions, recueillis lors de la démarche participative inédite menée par le Fonds en 2024, nourrissent ainsi notre ambition : offrir un service plus simple, plus proche et plus efficace aux victimes. Cette démarche participative a aussi impliqué les collaborateurs, étroitement associés à l’élaboration du projet d’entreprise et au choix de son nom : « Cap 2028 : Être là, à vos côtés ». L’une de ses principales mesures est déjà effective, avec la mise en place d’une équipe dédiée à la prise en charge des victimes grièvement blessées, qui nécessitent un suivi renforcé et plus personnalisé. Enfin, sur le plan financier, le Fonds de Garantie des Victimes, et particulièrement le FGTI, continue à faire face à une situation structurellement déséquilibrée. Les charges d’indemnisation croissant plus rapidement que les ressources, le FGTI voit son déficit de fonds propres se creuser année après année. Il atteint -5,7 Md€ au 31 décembre 2024. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner devant les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale en juin dernier, si cette situation n’obère pas la capacité du FGTI à faire face à ses missions à court et moyen terme, elle impose la mise en œuvre de mesures structurelles pour garantir sa viabilité financière à long terme. ● FINANCER • Préserver et investir pour l’avenir........... page 54
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