30 ACCOMPAGNER LES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION 31 ACCOMPAGNER LES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION L’essor des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) a révolutionné les transports urbains, offrant une alternative pratique et rapide. Cependant, beaucoup d’utilisateurs ignorent encore qu’une assurance est obligatoire pour ce type d’engin en France. Ce sont des véhicules terrestres à moteur comme les voitures. Ils doivent être assurés pour la responsabilité civile automobile, couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui. En cas d’accident sans assurance, l’utilisateur peut, en effet, faire face à de lourdes conséquences financières car le FGAO indemnisera la victime, mais se retournera contre le conducteur. Or, selon le baromètre du marché de la micromobilité, plus d’un tiers des accidents avec une trottinette électrique impliquent une autre personne. Trottiner sans assurance est un délit passible d’une amende de 750€ pouvant aller jusqu’à 3 750€ en cas de récidive, avec des peines complémentaires comme la confiscation de l’engin. Les conducteurs d’EDPM doivent disposer d’un certificat d’assurance pour justifier de leur couverture en responsabilité civile en cas de contrôle. Faute d’immatriculation, les EDPM ne sont, en effet, pas concernés par la dématerialisation de l’attestation d’assurance. Le FGAO observe une forte augmentation du nombre de trottinettes électriques et autres EDPM non assurés à l’origine d’accidents de la circulation, parfois très graves puisqu’une victime sur deux prises en charge par le Fonds est blessée. Après la voiture, ils sont aujourd’hui la catégorie de véhicules la plus impliquée, devant les deux-roues, dans des accidents corporels pour lesquels le Fonds intervient.• ZOOM SUR L’ASSURANCE DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES 2 2020 2021 2019 2023 2018 77 2022 446 186 129 283 2024 370 Nombre de victimes blessées par des conducteurs d’EDPM non-assurés prises en charge par le FGAO depuis 2018. La trottinette électrique est impliquée dans 98 % des situations. + 22 % HOVERBOARD TROTTINETTE ÉLECTRIQUE GYROPODE MONOROUE 3 028 trottinettes 27 gyropodes 19 hoverboards 6 monoroues LA MAJORITÉ DES EDPM NON ASSURÉS RESPONSABLES D’UN ACCIDENT DEPUIS 2018 SONT DES TROTTINETTES 1 493 1 587 PRÈS D’UNE VICTIME D’EDPM SUR DEUX EST BLESSÉE DANS L’ACCIDENT 3 080 victimes VICTIMES DE DOMMAGES MATÉRIELS VICTIMES BLESSÉES (Données FGAO 2018-2024) 3 080 victimes 123 M€ 15 400 8,6 % MONTANT DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX VICTIMES PAR LE FGAO NOMBRE DE CONDUCTEURS POURSUIVIS PAR LE FGAO POUR DES MONTANTS POUVANT DÉPASSER PLUSIEURS CENTAINES DE MILLIERS D’EUROS NOMBRE DE VICTIMES BLESSÉES PRISES EN CHARGE PAR LE FONDS + 8,8 % PART DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES IMPLIQUÉES DANS UN ACCIDENT CAUSÉ PAR UN CONDUCTEUR NON ASSURÉ PRIS EN CHARGE PAR LE FGAO, SOIT PLUS QUE LES DEUX-ROUES HAUSSE DU NOMBRE DE VICTIMES DE CONDUCTEURS AYANT COMMIS UN DÉLIT DE FUITE MONTANT DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE À LAQUELLE S’EXPOSE UN CONDUCTEUR EN DÉFAUT D’ASSURANCE. EN CAS DE RÉCIDIVE, LE MONTANT DE L’AMENDE PEUT ATTEINDRE 3 750 €, ASSORTIE DE PEINES COMPLÉMENTAIRES. CHIFFRES CLÉS 2024 DU BAROMÈTRE DE LA NON ASSURANCE ROUTIÈRE 7 996 750 € LES TEMPS FORTS Du 12 au 16 mai 2025, le Fonds de Garantie des Victimes a participé à la Semaine de la Sécurité Routière au Travail. Un temps fort, le mardi 13 mai, a réuni de nombreux collaborateurs autour d’un quiz interactif sur les bonnes pratiques à adopter sur la route dans une ambiance ludique et engagée. Le Fonds de Garantie veille à renforcer les relations opérationnelles entre l’assureur et le Fonds au profit des victimes. Ainsi, le 10 avril 2025, Pierre-Edouard Brassac, responsable de service et Nathalie Duret, directrice des opérations du Fonds, sont intervenus auprès des équipes en charge des sinistres internationaux chez Maaf Assurances. UNE OBLIGATION MÉCONNUE ! La publication du baromètre de la nonassurance constitue, chaque année, un temps fort médiatique et une étape clé pour le FGAO en matière de prévention des risques liés à la conduite sans assurance. Le 27 juin 2025, Matthieu Belliard (RMC) a interviewé Julien Rencki. La dernière édition du baromètre a battu tous les records en atteignant près de 6 millions de personnes informées par l’intermédiaire des médias.
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