4 5 Le Fonds de Garantie des Victimes est constitué de deux organismes distincts, qui disposent chacun d’un conseil d’administration spécifique : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) et le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Leur gestion est unifiée. Près de 400 collaborateurs, répartis entre Vincennes et Marseille, sont mobilisés aux côtés des victimes afin de les aider à faire valoir leur droit. Ils prennent en charge chaque personne blessée, physiquement et/ou psychiquement, et l’accompagnent dans la durée jusqu’à la stabilisation de son état de santé. Ils prennent également en charge les proches des victimes décédées ou blessées.● DEUX FONDS, UNE SEULE ÉQUIPE FGTI Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise les personnes victimes d’attentats ainsi que les victimes d’infractions de droit commun, c’est-à-dire de crimes et délits définis par le code pénal (tels que les violences faites aux personnes ou les atteintes aux biens). En 1986, à la suite de la vague d’attentats des années 1980, le législateur a créé le Fonds de Garantie des Victimes d’Attentats Terroristes (FGVAT). En 1990, la compétence du Fonds a été étendue à l’indemnisation des personnes victimes d’infractions de droit commun et le FGVAT est devenu le FGTI. Enfin, depuis 2008, le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) accompagne les victimes d’infractions pour le recouvrement des dommages et intérêts qui leur sont dus à l’issue d’un procès pénal. La gestion des missions du FGTI est assurée par les équipes du FGAO, sous le contrôle du conseil d’administration du FGTI et de l’État. ● FGAO Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnise, depuis 1951, les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d’assurance ou non identifié (automobiliste, motard, utilisateur de trottinette électrique, etc.) ou encore par une personne circulant dans une zone ouverte à la circulation (cycliste, piéton, skieur, etc.). Il prend également en charge les blessures résultant d’un accident impliquant un animal dont le propriétaire est non assuré ou inconnu. Le FGAO intervient également en cas de faillite d’un assureur auprès de qui l’assuré a contracté une assurance automobile ou une assurance dommages-ouvrage. La gestion des missions du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) est assurée par le FGAO, sous le contrôle du conseil d’administration de celui-ci et de l’État. ● NOS VALEURS Le Fonds de Garantie des Victimes a inscrit dans une charte de déontologie les valeurs et les règles éthiques qui sous-tendent son action et les pratiques de ses collaborateurs, en particulier dans le cadre de leurs relations avec les personnes victimes. LA SOLIDARITÉ C’est notre raison d’être LE RESPECT La dignité et les droits des victimes sont au cœur de notre mission d’indemnisation et d’accompagnement LE PROFESSIONNALISME C’est un gage de la confiance que les victimes et l’ensemble de nos interlocuteurs nous accordent L’ESPRIT D’INNOVATION Il inspire notre action afin d’optimiser en permanence l’accompagnement des victimes en fonction de leurs attentes et de l’émergence de nouveaux besoins
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