RA 2025-2026

25 Accompagner les victimes d’accidents de la circulation Le 1er septembre 2025 le Fonds lance un nouveau rendez-vous mensuel, informatif et pédagogique, sur les réseaux sociaux : « En route vers l’assurance ». LES TEMPS FORTS Le FGAO indemnise les dommages corporels et matériels subis par les victimes d’accidents de la circulation lorsque leur assureur est en faillite, c’est-à-dire lorsque son agrément lui a été retiré. Le FGAO verse alors les indemnités dues aux victimes par l’assureur défaillant. Depuis le 1er juillet 2018, cette mission indemnitaire a été élargie aux assureurs commercialisant des contrats en France dans le cadre de la libre prestation de services. L’intervention du Fonds est limitée à l’assurance de responsabilité civile automobile, ainsi qu’aux garanties dommages - ouvrage. LE FGAO INTERVIENT EN CAS DE FAILLITE DE L’ASSUREUR Le 4 juillet 2025 Philippe Roux, directeur du FGAO, intervient à la Cour de cassation à l’occasion des 40 ans de la loi Badinter. Du 1er au 28 septembre 2025 la campagne de prévention du FGAO est diffusée dans les stationsservice pour sensibiliser les conducteurs aux risques liés à la conduite sans assurance. Après avoir indemnisé les victimes, le Fonds se retourne contre le conducteur non assuré afin d’obtenir le remboursement des sommes versées. Selon la gravité de l’accident, ces montants peuvent atteindre des centaines de milliers, voire des millions d’euros, soit une dette pouvant s’étendre à vie, touchant souvent de jeunes conducteurs. Prévenir le défaut d’assurance Le FGAO a donc une mission essentielle : prévenir la conduite sans assurance pour préserver les ressources de la collectivité tout en évitant les conséquences financières dramatiques auxquelles les conducteurs s’exposent en cas d’accident. A ce titre, le Fonds mène régulièrement des actions de sensibilisation. Chaque année, il publie un baromètre de la non-assurance routière, qui dresse un état des lieux chiffré du phénomène et inclut des données sociologiques concernant les conducteurs non assurés et leurs victimes. En 2025, le Fonds a indemnisé près de 7 500 victimes blessées, ainsi que les proches de 177 personnes décédées. Si le nombre de victimes prises en charge par le FGAO a reculé de 7,3 % par rapport à l’année précédente, la recrudescence des véhicules non assurés, constatés lors des contrôles des forces de l’ordre, témoigne d’une persistance du phénomène. En 2024, plus de 268 000 procèsverbaux ont, en effet, été dressés pour défaut d’assurance. Un véhicule sur vingt impliqué dans un accident de la circulation ayant donné lieu à l’intervention des forces de l’ordre n’est pas assuré. Cette évolution s’inscrit dans le contexte de la facilitation et du renforcement du contrôle de l’assurance, grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et à l’automatisation des sanctions. La non-assurance routière est un délit de plus en plus sévèrement réprimé. Elle représente un fléau pour la collectivité, qui assume l’essentiel du

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