6 Le Fonds de Garantie des Victimes est constitué de deux organismes de service public distincts, qui disposent chacun d’un conseil d’administration spécifique : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) et le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). La gestion des deux Fonds est unifiée. Plus de 400 collaborateurs, répartis entre Vincennes et Marseille, sont mobilisés aux côtés des victimes afin de les aider à faire valoir leur droit. Ils exercent également le recours subrogatoire contre les auteurs des faits. DEUX FONDS, UNE ÉQUIPE FGTI Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise les personnes victimes d’attentats et les victimes d’infractions de droit commun, c’est-à-dire de crimes et délits définis par le code pénal (violences faites aux personnes ou atteintes aux biens). Suite à la vague d’attentats des années 1980, la France a mis en place en 1986 le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme (FGVAT), afin de réparer les préjudices subis par les victimes. En 1990, sa compétence s’est étendue à la prise en charge des victimes d’infractions de droit commun (violences physiques, sexuelles, conjugales, intrafamiliales, proxénétisme, traite des êtres humains, vols, escroqueries, dégradations de biens, etc.), donnant naissance au FGTI. Depuis 2008, le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) permet aux victimes de bénéficier de l’intervention du FGTI pour recouvrer les dommages et intérêts qui leur sont dûs à l’issue d’un procès pénal.● FGAO Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnise, depuis 1951, les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d’assurance ou ayant commis un délit de fuite (automobiliste, motard, utilisateur de trottinette électrique, etc.) ou encore par une personne circulant dans une zone ouverte à la circulation (cycliste, piéton, skieur, etc.). Il intervient également pour les victimes d’un accident impliquant un animal sauvage ou dont le propriétaire n’est pas assuré. Le FGAO se mobilise aussi en cas de faillite d’un assureur auprès de qui l’assuré a contracté une assurance automobile ou une assurance dommages-ouvrage. Le FGAO assure la gestion des missions du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), sous le contrôle du conseil d’administration de ce dernier, et de l’État.●
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