RA 2025-2026

7 NOS VALEURS Le Fonds de Garantie des Victimes a inscrit dans une charte de déontologie les valeurs et les règles éthiques qui sous-tendent son action et les pratiques de ses collaborateurs, en particulier dans le cadre de leurs relations avec les personnes victimes. LA SOLIDARITÉ C’est notre raison d’être LE RESPECT La dignité et les droits des victimes sont au cœur de notre mission d’indemnisation et d’accompagnement LE PROFESSIONNALISME C’est un gage de la confiance que les victimes et l’ensemble de nos interlocuteurs nous accordent L’ESPRIT D’INNOVATION Il inspire notre action afin d’optimiser en permanence l’accompagnement des victimes en fonction de leurs attentes et de l’émergence de nouveaux besoins QUI FINANCE LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES ? Le FGAO et le FGTI sont principalement financés par la solidarité nationale. Le Fonds de Garantie des Victimes agit au nom de la solidarité nationale. Ses principales ressources proviennent des contributions prélevées sur la collectivité des assurés et des assureurs, complétées par le produit des recours contre les auteurs responsables et par les revenus des placements financiers. Chaque Fonds dispose de ses propres recettes. Une contribution forfaitaire pour le FGTI Le FGTI est financé, en majeure partie, par la contribution des assurés (691 M€). La contribution est perçue sur chaque contrat d’assurance de dommage aux biens (assurance habitation, automobile, et tout dommage aux biens particuliers, professionnels et agricoles), soit 106,3 millions de contrats. Le montant de la contribution est fixé à 6,50 €*. Les sommes récupérées auprès des auteurs des faits ont représenté 113,1 M€ et le produit des placements financiers, 31,7 M€. L’ensemble des recettes du FGTI a atteint 835,8 M€ en 2025. Plusieurs contributions pour le FGAO Le FGAO est financé par plusieurs contributions. La première provient de la collectivité des assurés automobiles, et représente 1,2 % de la prime de responsabilité civile automobile – (assurance « au tiers »). Elle est suivie de celle des assureurs, correspondant à 0,58 % du montant annuel des primes de responsabilité civile automobile de leur portefeuille d’assurés. D’autres taxes versées par les conducteurs non-assurés complètent les ressources pour un total de 174,8 M€ en 2025. Outre ces contributions, le produit des recours exercés contre les auteurs d’accidents non-assurés s’est élevé à 14 M€ et le produit des placements financiers à 29,1 M€ l’an passé. Les autres ressources (notamment les dividentes sur les liquidations) s’élèvent à 59 M€. L’ensemble des recettes du FGAO a atteint 276,9 M€ en 2025. * Le ministère de l’Économie et des Finances a relevé cette contribution à 8,50 € par arrêté du 24 juillet 2026 avec effet à compter du 1er janvier 2027.

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