Charte de déontologie
Découvrez la charte de déontologie du Fonds de Garantie des Victimes
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Mai 2018
Charte de l'expertise médicale
L’expertise médicale peut être un moment difficile pour les victimes d'actes de terrorisme. Pour leur garantir, la qualité des expertises, le FGTI prend l’engagement, de créer les meilleures conditions possibles à leur réalisation.
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Janvier 2021
Schéma de la CIVI - 2026
Découvrez le schéma de la CIVI. Un visuel qui vous permet de mieux comprendre les conditions d'indemnisation en fonction de l'infraction subies.
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Février 2026
Politique de protection des données
Pour retrouver notre politique de protection des données personnelles, téléchargez le document.
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Janvier 2026