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Livret - Indemnisation des victimes de dommage immobilier d'origine minière

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

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Fonds de Garantie des Victimes
Juin 2019
Schéma de la CIVI - 2026

Découvrez le schéma de la CIVI. Un visuel qui vous permet de mieux comprendre les conditions d'indemnisation en fonction de l'infraction subies.

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Fonds de Garantie des Victimes
Février 2026
Politique de protection des données

Pour retrouver notre politique de protection des données personnelles, téléchargez le document.

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Fonds de Garantie des Victimes
Janvier 2026
Formulaire SARVI - Fausses assurances vie

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des fausses assurances vie

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Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2035