Formulaire de demande d'indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d'assurance ou inconnu.
Formulaire de demande d'indemnisation pour les victimes d'un acte de terrorisme.
Formulaire de demande d'indemnisation pour les ayants-droit des victimes d'un acte de terrorisme.
Formulaire de saisine du médiateur du FGTI
L’expertise médicale peut être un moment difficile pour les victimes d'actes de terrorisme. Pour leur garantir, la qualité des expertises, le FGTI prend l’engagement, de créer les meilleures conditions possibles à leur réalisation.
Au titre d’une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGTI met en place un Médiateur, à la disposition des victimes souhaitant formuler une réclamation concernant la procédure d’indemnisation ou les modalités d’accompagnement.
Ce livret est destiné à vous présenter, de façon synthétique, le rôle du FGTI, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.
Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.
Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société E-LAND SA
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société MADISON
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de PHBC
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des Gérants de Paille
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la SAS elle est belle
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de Atlantique Demeures
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Compagnie française des énergies renouvelables
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des prothèses PIP
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la SARL Bretagne Habitations
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des Sociétés Coopératives