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Livret - Indemnisation des victimes d'accident de la circulation à l'étranger

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge
Fonds de Garantie des Victimes
Août 2020
Livret - Indemnisation des victimes d'accident de chasse

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge
Fonds de Garantie des Victimes
Août 2020
Charte des administrateurs du FGAO

Découvrez la charte des administrateurs du FGAO

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Fonds de Garantie des Victimes
Janvier 2020
Charte des administrateurs du FGTI

Découvrez charte des administrateurs du FGTI

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Fonds de Garantie des Victimes
Janvier 2020
Charte de l'expertise médicale

L’expertise médicale peut être un moment difficile pour les victimes d'actes de terrorisme. Pour leur garantir, la qualité des expertises, le FGTI prend l’engagement, de créer les meilleures conditions possibles à leur réalisation.

L’expertise médicale peut être un moment difficile pour les victimes d'actes de terrorisme. Pour
Fonds de Garantie des Victimes
Janvier 2021
Schéma de la CIVI - 2026

Découvrez le schéma de la CIVI. Un visuel qui vous permet de mieux comprendre les conditions d'indemnisation en fonction de l'infraction subies.

Découvrez le schéma de la CIVI. Un visuel qui vous permet de mieux comprendre les conditions d
Fonds de Garantie des Victimes
Février 2026
Politique de protection des données

Pour retrouver notre politique de protection des données personnelles, téléchargez le document.

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Fonds de Garantie des Victimes
Janvier 2026