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Charte de l'expertise médicale

L’expertise médicale peut être un moment difficile pour les victimes d'actes de terrorisme. Pour leur garantir, la qualité des expertises, le FGTI prend l’engagement, de créer les meilleures conditions possibles à leur réalisation.

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Fonds de Garantie des Victimes
Janvier 2021
Formulaire SARVI - Piratage de la société Adecco

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective du piratage de la société Adecco

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Fonds de Garantie des Victimes
Juillet 2026
Politique de protection des données

Pour retrouver notre politique de protection des données personnelles, téléchargez le document.

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Fonds de Garantie des Victimes
Janvier 2026