Les attentats du 13 novembre 2015 ont frappé Saint-Denis et Paris, causant la mort de 130 personnes et faisant plusieurs centaines de blessées.
Service public d’indemnisation des victimes, le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’attentats en assurant l’indemnisation de leurs préjudices physiques et psychiques
Dans le cadre de sa mission de service public, le Fonds déploie aussi une ambitieuse politique d’investissement à impact en faveur des plus fragiles. Il est, à ce titre, un investisseur institutionnel responsable et engagé.
Le non-respect de l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile demeure à un niveau préoccupant qui doit tous nous mobiliser. Prévenir les risques de la conduite sans assurance est une mission essentielle du Fonds de Garantie des Victimes qui prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur non- assuré. Il s’agit de préserver les ressources de la collectivité tout en évitant des drames financiers pour les conducteurs en faute
Il y a 8 ans, l’attentat du 14 juillet 2016 a frappé la ville de Nice, causant la mort de 86 personnes sur la promenade des Anglais.
Service public d’indemnisation des victimes, le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’attentats en assurant l’indemnisation de leurs préjudices physiques et psychiques.
De plus en plus de trottinettes électriques ou autres engins de déplacements personnels (EDP) sont à l’origine d’accidents de la circulation. Parfois très graves.
Ces engins sont encore fréquemment non assurés
L’attestation d’assurance (« carte verte ») et le certificat d’assurance (« vignette verte ») apposé en bas à droite du pare-brise, disparaissent le 1er avril pour l’ensemble des véhicules immatriculés ! Cette mesure, décidée par le Gouvernement, constitue une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français.
À l’occasion de la journée européenne des Victimes, le 22 février, le Fonds de Garantie des Victimes et la fédération France Victimes rappellent l’existence du site parcours-victimes.fr qui guide toutes les victimes de violences dans les principales étapes de leur parcours, depuis les faits subis jusqu’à leur indemnisation. Il s’agit du premier portail regroupant les informations, liens et numéros utiles à destination des victimes adultes et mineures.
Le contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduit le Fonds de Garantie des Victimes, chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.
Le non-respect de l’obligation d’assurance auto demeure à un niveau préoccupant. Prévenir les risques de la conduite sans assurance est une mission essentielle du Fonds de Garantie des Victimes qui prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur non-assuré. Après avoir indemnisé la victime, le Fonds se retourne contre le conducteur non-assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées. Selon la gravité de l’accident, ces montants peuvent atteindre des centaines de milliers, voire des millions d’euros.
Les attentats du 13 novembre 2015 qui ont frappé Saint-Denis et Paris ont causé la mort de 130 personnes et fait plusieurs centaines de blessés. Service public d’indemnisation des victimes, le FGTI prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’attentats en assurant l’indemnisation de leurs préjudices physiques et psychiques.
Il y a 7 ans, l’attentat du 14 juillet 2016 a frappé la ville de Nice, causant la mort de 86 personnes sur la promenade des Anglais.
Service public d’indemnisation des victimes, le FGTI prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’attentats en assurant l’indemnisation de leurs préjudices physiques et psychiques.
Le non-respect de l’obligation d’assurance auto demeure à un niveau préoccupant. Prévenir les risques de la conduite sans assurance est une mission essentielle du Fonds de Garantie des Victimes qui prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur non-assuré. Après avoir indemnisé, le Fonds se retourne contre le conducteur non-assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées. Selon la gravité de l’accident, ces montants peuvent atteindre des centaines de milliers, voire des millions d’euros.
Le contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduitle Fonds de Garantie des Victimes, chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.
Au surlendemain de la Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, Elisabeth BORNE, Première ministre, s’est rendue au Fonds de Garantie des Victimes, à Vincennes, afin d’honorer la mémoire de Françoise RUDETZKI, décédée le 18 mai dernier. Accompagnée du Garde des Sceaux, Éric DUPOND-MORETTI, elle a été accueillie par Martine RACT-MADOUX, présidente du conseil d’administration du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) et Julien RENCKI, directeur général.
À l’occasion de la journée européenne des Victimes, le 22 février, le Fonds de Garantie des Victimes et la fédération France Victimes rappellent l’existence du site parcours-victimes.fr qui guide toutes les victimes de violences dans les principales étapes de leur parcours, depuis les faits subis jusqu’à leur indemnisation. Il s’agit du premier portail regroupant les informations, liens et numéros utiles à destination des victimes adultes ET mineures.
L’incendie criminel commis dans la nuit du 4 au 5 février 2019 rue Erlanger à Paris a entraîné le décès de dix personnes et fait plusieurs dizaines d’autres victimes. Le procès s’ouvre le 6 février devant la Cour d’assises de Paris
Formulaire de demande d'indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d'assurance ou inconnu.