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Livret - Indemnisation des victimes d'accident de la circulation en France

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge
Fonds de Garantie des Vicitimes
Octobre 2024
Formulaire SARVI - Société E-LAND SA

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société E-LAND SA

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société E-LAND SA
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - CHOLET

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective CHOLET

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective CHOLET
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2024
Formulaire SARVI - Société MADISON

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société MADISON

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société MADISON
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - PHBC

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de PHBC

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de PHBC
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - Gérants de Paille

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des Gérants de Paille

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des Gérants de Paille
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - SAS elle est belle

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la SAS elle est belle

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la SAS elle est belle
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - Atlantique Demeures

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de Atlantique Demeures

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de Atlantique Demeures
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - Compagnie française des énergies renouvelables

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Compagnie française des énergies renouvelables

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Compagnie française des
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - Prothèses PIP

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des prothèses PIP

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des prothèses PIP
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - SARL Bretagne Habitations

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la SARL Bretagne Habitations

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la SARL Bretagne Habitations
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - Sociétés Coopératives

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des Sociétés Coopératives

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des Sociétés Coopératives
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - DOM TOM Défiscalisation

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective DOM TOM défiscalisation

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective DOM TOM défiscalisation
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - Procès du logeur (Attentats du 13 novembre 2015)

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective du Procès du logeur (Attentats du 13 novembre 2015)

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective du Procès du logeur (Attentats du
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - SAS PEMIBLANC

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la SAS PEMIBLANC

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la SAS PEMIBLANC
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Attestation sur l'honneur - SARVI
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Livret - Aide au recouvrement des victimes d'infractions

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du SARVI.

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du SARVI.
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Nov25_Leaflet PHARe VF_AG_planche.pdf

Dans le cadre de votre indemnisation, le Fonds de garantie vous permet de bénéficie de prestations en nature sous forme de services qui correspondent à vos besoins, ponctuels ou quotidiens.

Dans le cadre de votre indemnisation, le Fonds de garantie vous permet de bénéficie de prestations
Fonds de Garantie des Victimes
Décembre 2024
Livret - Indemnisation des victimes de violences sexuelles

Ce livret est destiné à vous présenter, de façon synthétique, le rôle du FGTI, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Ce livret est destiné à vous présenter, de façon synthétique, le rôle du FGTI, depuis votre prise en
Fonds de Garantie des Victimes
Juillet 2025
Fiche pratique 1 - Comprendre la prise en charge par le FGTI

Cette fiche permet de découvrir les grandes étapes du processus d'indemnisation

Cette fiche permet de découvrir les grandes étapes du processus d'indemnisation
Fonds de Garantie des Victimes
Juin 2025