Sensibiliser aux risques de la conduite sans assurance
Le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) est le service public qui indemnise les personnes victimes d’accidents de la circulation causés par des conducteurs non assurés. En pratique, le FGAO – Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages – prend en charge l’intégralité des préjudices (blessures et dégâts matériels) des victimes. Il se charge, ensuite, de récupérer les sommes versées auprès du conducteur responsable.
En 2025, le FGAO a accompagné près de 7 500 personnes blessées et les proches de 177 personnes décédées. Il a versé 132 millions d'euros aux victimes et proches des victimes de conducteurs en défaut d’assurance. Ces sommes proviennent d’une contribution solidaire prélevée sur l'ensemble des assurés à laquelle s'ajoute la majoration des amendes pénales due par les non-assurés.
Prévenir la conduite sans assurance est donc une mission essentielle du FGAO. Pour inciter au respect de l'obligation d'assurance routière, nous agissons en informant le grand public sur les risques encourus : une responsabilité financière en cas d’accident, pouvant se chiffrer en milliers voire en millions d’euros en cas de blessures graves causées à autrui et des sanctions sévères (amende de 750€, pouvant atteindre 3 750€ en cas de récidive avec une inscription au casier judiciaire).
Chaque année, le FGAO publie le baromètre de la non-assurance routière, un outil clé pour mesurer l’ampleur du phénomène et adapter nos actions. Nous menons également des campagnes de sensibilisation ciblées, notamment auprès des jeunes conducteurs, souvent moins informés sur leurs obligations, et dans les zones où la non-assurance est plus fréquente. Ces actions s’appuient sur des partenariats avec les professionnels de la prévention et de la sécurité routière, les pouvoirs publics et les forces de l’ordre, pour renforcer à la fois les contrôles et les messages de prévention.
En France, chacun est civilement responsable de ses actes. La loi rend obligatoire l’assurance de responsabilité civile automobile, également appelée « assurance au tiers » (article L211-1 du code des assurances). Elle permet au conducteur d’être couvert en cas de dommages matériels et corporels causés aux autres par son véhicule.
Roulez léger, mais toujours assuré !
Depuis le 1er avril 2024, l’attestation d’assurance (carte verte) et le certificat d’assurance (vignette verte) ont disparu pour tous les véhicules immatriculés en France.
Le contrôle de l’obligation d’assurance par les forces de l’ordre s’effectue désormais grâce au lecteur automatique de plaque d'immatriculation qui interroge en direct le fichier des véhicules assurés (FVA) - alimenté par les assureurs – dans le cadre des contrôles routiers.
Les assureurs ne transmettent donc plus d’attestation d’assurance. Mais pour circuler, un véhicule doit OBLIGATOIREMENT être couvert par une assurance de responsabilité civile automobile.
Attention : cette dématérialisation de l'assurance auto ne s’applique pas aux véhicules non-immatriculés, tels que les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPm). Pourtant, ces engins restent des véhicules terrestres à moteur. Ils sont donc soumis à la même obligation d’assurance que les voitures ou les deux-roues motorisés. Rouler sans assurance, même avec une trottinette, expose à des risques pénaux et financiers.
Chiffres clés 2025
132 M€
d'indemnités versées aux victimes par le FGAO
15 400
conducteurs sont débiteurs d'une dette auprès du FGAO
20%
des conducteurs impliqués dans un accident corporel sont des étudiants
8,3 %
des accidents impliquent un conducteur de trottinette électrique non assuré
28 %
part des victimes blessées par des conducteurs en fuite
750 €
Montant de l'amende forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance, à laquelle peuvent s'ajouter des peines complémentaires
Les jeunes conducteurs : premiers concernés par la non-assurance
Le FGAO a réalisé, en 2024, un rapport inédit sur les jeunes et l’assurance, fruit des travaux d'un groupe de travail, initié par Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie des Victimes rassemblant les pouvoirs publics, les assureurs et les acteurs de la mobilité, de la prévention et de la sécurité routière.
Le rapport s’appuie sur des données du FGAO et de la sécurité routière et sur une étude réalisée pour le compte du Fonds.
Un constat alarmant : les jeunes, en particulier les plus modestes, sont surreprésentés parmi les conducteurs non assurés. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’ils causent proportionnellement plus d’accidents.
Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène :
- Un manque de compréhension du sens et de la portée de l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile.
- Le coût élevé de l’assurance pour les conducteurs novices (1 000€/an en moyenne) qui reflète une sinistralité plus élevée que celle des conducteurs expérimentés.
- Des comportements à risque plus fréquents, dont le non-respect de l’obligation d’assurance n’est qu’un aspect parmi d’autres.
Chiffres clés du rapport : « Les jeunes et l’assurance automobile obligatoire »
1/2
Un conducteur en défaut d'assurance sur deux a moins de 30 ans
14 %
des 18-30 ans reconnaissent avoir déjà conduit sans assurance
1/2
Un conducteur en défaut d'assurance sur deux dispose de revenus faibles voire nuls
+30 %
d'étudiants sont en situation de non-assurance routière depuis 5 ans
94%
des jeunes conducteurs pensent à tort que l'assurance obligatoire couvre leur dommages corporels et matériel
47 %
des responsables d'accidents corporels avaient moins de 34 ans