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Charte de déontologie

Découvrez la charte de déontologie du Fonds de Garantie des Victimes

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Fonds de Garantie des Victimes
Mai 2018
Livret - Indemnisation des victimes de dommage immobilier d'origine minière

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge
Fonds de Garantie des Victimes
Juin 2019
Charte de l'expertise médicale

L’expertise médicale peut être un moment difficile pour les victimes d'actes de terrorisme. Pour leur garantir, la qualité des expertises, le FGTI prend l’engagement, de créer les meilleures conditions possibles à leur réalisation.

L’expertise médicale peut être un moment difficile pour les victimes d'actes de terrorisme. Pour
Fonds de Garantie des Victimes
Janvier 2021