Livret - Indemnisation des victimes de dommage immobilier d'origine minière
Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.
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Juin 2019
Schéma de la CIVI - 2026
Découvrez le schéma de la CIVI. Un visuel qui vous permet de mieux comprendre les conditions d'indemnisation en fonction de l'infraction subies.
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Février 2026
Politique de protection des données
Pour retrouver notre politique de protection des données personnelles, téléchargez le document.
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Janvier 2026