Charte de l'expertise médicale
L’expertise médicale peut être un moment difficile pour les victimes d'actes de terrorisme. Pour leur garantir, la qualité des expertises, le FGTI prend l’engagement, de créer les meilleures conditions possibles à leur réalisation.
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Janvier 2021
Politique de protection des données
Pour retrouver notre politique de protection des données personnelles, téléchargez le document.
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Janvier 2026