Les attentats du 13 novembre 2015 ont frappé Saint-Denis et Paris, causant la mort de 130 personnes et faisant plusieurs centaines de blessées.
Service public d’indemnisation des victimes, le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’attentats en assurant l’indemnisation de leurs préjudices physiques et psychiques
Dans le cadre de sa mission de service public, le Fonds déploie aussi une ambitieuse politique d’investissement à impact en faveur des plus fragiles. Il est, à ce titre, un investisseur institutionnel responsable et engagé.
Le non-respect de l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile demeure à un niveau préoccupant qui doit tous nous mobiliser. Prévenir les risques de la conduite sans assurance est une mission essentielle du Fonds de Garantie des Victimes qui prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur non- assuré. Il s’agit de préserver les ressources de la collectivité tout en évitant des drames financiers pour les conducteurs en faute
Il y a 8 ans, l’attentat du 14 juillet 2016 a frappé la ville de Nice, causant la mort de 86 personnes sur la promenade des Anglais.
Service public d’indemnisation des victimes, le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’attentats en assurant l’indemnisation de leurs préjudices physiques et psychiques.
De plus en plus de trottinettes électriques ou autres engins de déplacements personnels (EDP) sont à l’origine d’accidents de la circulation. Parfois très graves.
Ces engins sont encore fréquemment non assurés
L’attestation d’assurance (« carte verte ») et le certificat d’assurance (« vignette verte ») apposé en bas à droite du pare-brise, disparaissent le 1er avril pour l’ensemble des véhicules immatriculés ! Cette mesure, décidée par le Gouvernement, constitue une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français.
À l’occasion de la journée européenne des Victimes, le 22 février, le Fonds de Garantie des Victimes et la fédération France Victimes rappellent l’existence du site parcours-victimes.fr qui guide toutes les victimes de violences dans les principales étapes de leur parcours, depuis les faits subis jusqu’à leur indemnisation. Il s’agit du premier portail regroupant les informations, liens et numéros utiles à destination des victimes adultes et mineures.
Le contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduit le Fonds de Garantie des Victimes, chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.
Formulaire de demande d'indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d'assurance ou inconnu.
En 2024, le FGAO a poursuivi ses efforts d’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa politique d’investissement.
Formulaire de demande d'indemnisation pour les victimes d'un acte de terrorisme.
Formulaire de demande d'indemnisation pour les ayants-droit des victimes d'un acte de terrorisme.
Formulaire de saisine du médiateur du FGTI
Au titre d’une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGTI met en place un Médiateur, à la disposition des victimes souhaitant formuler une réclamation concernant la procédure d’indemnisation ou les modalités d’accompagnement.
Le parcours d'indemnisation des victimes d'attentats est individualisé, tenant compte de vos préjudices personnels et économiques. Ce guide vous explique l'ensemble de la procédure.
Ce livret est destiné à vous présenter, de façon synthétique, le rôle du FGTI, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.