Formulaire de demande d'indemnisation pour les victimes d'un acte de terrorisme.
Formulaire de demande d'indemnisation pour les ayants-droit des victimes d'un acte de terrorisme.
Formulaire de saisine du médiateur du FGTI
L’expertise médicale peut être un moment difficile pour les victimes d'actes de terrorisme. Pour leur garantir, la qualité des expertises, le FGTI prend l’engagement, de créer les meilleures conditions possibles à leur réalisation.
Au titre d’une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGTI met en place un Médiateur, à la disposition des victimes souhaitant formuler une réclamation concernant la procédure d’indemnisation ou les modalités d’accompagnement.
Comment se déroule une expertise médicale ?
Cette fiche pratique vous explique comment est calculé le montant de votre indemnisation finale, basée sur l'ensemble des conséquences de l’attentat sur votre vie personnelle et professionnelle.
Ce livret est destiné à vous présenter, de façon synthétique, le rôle du FGTI, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.
Au titre d’une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGAO met en place un Médiateur, à la disposition des victimes souhaitant formuler une réclamation concernant la procédure d’indemnisation ou les modalités d’accompagnement.
Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.
Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.
Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.
Ce document est à compléter et à signer puis à retourner au FGAO avec le reste de votre dossier
Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGTI, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.
Formulaire de demande d'indemnisation pour les victimes d'infraction
Formulaire de saisine par voie postale du SARVI
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société E-LAND SA
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des fausses assurances vie
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective CHOLET
Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société MADISON