Le FGAO & le FGTI
Le Fonds de Garantie des Victimes est constitué de deux organismes distincts, placés sous l'autorité du directeur général, Julien RENCKI : Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) et Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Ils disposent chacun d’un conseil d’administration spécifique.
Le conseil d'administration du FGAO
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) est placé sous la tutelle de l’État et soumis au contrôle du ministère chargé de l’Économie qui détermine le taux des contributions des assurés et des assureurs qui finance en grande partie son fonctionnement tandis que la loi fixe ses missions.
Le conseil d’administration du FGAO
Le FGAO est administré par un conseil d’administration composé de douze membres et d’un commissaire du gouvernement.
Au sein du conseil d’administration du FGAO siègent :
- des représentants des sociétés d’assurance
- des membres désignés par arrêté du Ministre chargé de l’Économie
- un commissaire du gouvernement
Patrick Degiovanni
Président du conseil d’administration
Président
CNPP (Centre National de Prévention et de Protection)
Thierry Biardeau
Vice-Président du conseil d’administration
Directeur technique Assurance
Direction Services et Solutions Assurance
MAIF
Représentants des sociétés d’assurances
Stéphane Dumas
Président du comité d'audit
Responsable Pilotage Technique Sinistres et Actuariat
AXA France
Eric Merville
Directeur de l’indemnisation
GENERALI France
Stéphane Muller
Membre du comité exécutif, Directeur Assurances IARD
Groupe MATMUT
Anne Savey
Directrice IARD
Groupe COVEA
Blaise Schang
Directeur technique Assurance et Biens et responsabilités
ALLIANZ France
Membres désignés par le ministre chargé de l’économie
Céline Kastner
Directrice des Politiques Publiques et de la Communication
Mobilité Club France
Philippe Premat
Président des Transport
PREMAT
Sophy Sainten-Bourguignon
Déléguée générale
Association Prévention Routière
Antoine Mantel
Contrôleur général
CGefi
David Rodrigues
Responsable juridique immobilier
Association CLCV - Consommation Logement et Cadre de Vie
Commissaire du gouvernement
Clément Robert
Chef du Bureau des marchés et Produits d’assurance
Sous-Direction des Assurances
Service du Financement de l’Économie
Direction Générale du Trésor
Ministère de l’Économie, des Finances
Le conseil d'administration du FGTI
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) est placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Économie et du ministère de la Justice. Il est financé par un prélèvement obligatoire sur les contrats d’assurance de biens. Comme le FGAO, ses missions sont définies par la loi.
Le conseil d’administration du FGTI
Le FGTI est administré par un conseil d’administration composé de neuf membres et d’un commissaire du gouvernement.
Au sein du conseil d’administration du FGTI siègent :
- quatre représentants des ministères chargés de l’Économie, de la Justice, des Affaires sociales et de la Santé et de l’Intérieur,
- trois des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions,
- un représentant des professionnels du secteur de l’assurance
- un commissaire du gouvernement
Martine RACT-MADOUX
Présidente du conseil d’administration du FGTI
Conseillère honoraire à la Cour de cassation
Suppléant de la présidente
Dominique GAILLARDOT
Premier avocat général à la Cour de cassation
Membres désignés par arrêté du Ministre chargé de l’Économie
Clément ROBERT
Chef du bureau marchés et produits d’assurance - Service du financement de l'économie
Direction Générale du Trésor
Suppléant
Pierre DE SAINT-JULIEN
Adjoint au Chef du Bureau Marchés et Produits d’Assurance – Service du Financement de l’Économie
Direction Générale du Trésor
Représentants du Ministre de la justice
Alexandra LOUIS
Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes (DIAV)
Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes
Suppléante
Claire LIAUD
Cheffe du service de l’accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux victimes
Secrétariat général du ministère de la justice
Représentants du Ministre de l’intérieur
Charles-Edouard MINET
Sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Suppléant
Frédéric BOUDIER
Adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Représentants du Ministre chargé de la sécurité sociale
Justine COURTECUISSE
Adjointe à la cheffe du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles
Direction de la Sécurité Sociale
Suppléante
Morgane NICOT
Inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles
Direction de la Sécurité Sociale
Personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
Cécile BESSE ADVANI
Présidente du conseil comité d'audit du FGTI
Vice-Présidente
Fondation Georges Besse
Suppléante
Marie-Claude DESJEUX
Membre du conseil d’administration
FENVACMe
Gilles BOXO
Avocat au barreau de Perpignan & Membre du bureau du Conseil National des barreaux
Suppléante
Me Clotilde LEPETIT
Avocate au Barreau de Paris
Isabelle SADOWSKI
Directrice générale adjointe
Fédération France Victimes
Suppléante
Carole DAMIANI
Directrice
Association Paris Aide aux Victimes
Représentants des professionnels du secteur assurance
Alexis MERKLING
Sous-directeur Assurances de dommages et responsabilité
France Assureurs
Suppléante
Elena JELICIE
Responsable affaires juridiques et comité corporel
France Assureurs
Commissaire du Gouvernement
Didier POUILLOUX
Ingénieur général des Mines, Chef de brigade "Assurances"
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)