Acting on behalf of victims in the name of national solidarity

Agir pour les victimes au nom de la solidarité nationale


Julien RENCKI, Directeur général du Fond de garantie

« Le Fonds de Garantie, c’est une équipe de 350 collaborateurs qui œuvrent au quotidien au service des victimes.

Ils sont unis par les mêmes valeurs :

  • le respect
  • la solidarité
  • le professionnalisme
  • l’esprit d’innovation

Nous le savons : la souffrance des victimes n’a pas de prix. Mais l’indemnisation est un droit fondamental, et notre mission est d’indemniser chaque victime dans les meilleures conditions possibles.

Nous avons trois priorités :

  • favoriser les démarches des victimes, pour leur permettre de faire valoir leurs droits le plus simplement possible,
  • prendre rapidement en charge les victimes, pour les aider à faire face sans délais à leur situation,
  • offrir à chacune un accompagnement personnalisé, efficace et bienveillant.

Le Fonds de Garantie est là, au nom de la solidarité nationale, pour accompagner chaque victime ,sur le chemin de sa reconstruction. »


Service public de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme ; d’infractions de droit commun (coups et blessures, agressions sexuelles, escroquerie, …) ou d’accidents de la circulation causés par des conducteurs dépourvus d’assurance ou inconnus, le Fonds de Garantie agit, sous le contrôle du Ministère des Finances, au titre de la solidarité nationale.

Il est un organisme privé de droit moral auprès duquel les victimes peuvent faire valoir leur droit à la réparation par l’indemnisation des préjudices corporels, psychologiques et matériels qu’elles ont subi.

D’intérêt général, les missions du Fonds de garantie consistent principalement à :

  • Prendre en charge les victimes d’actes de terrorisme, d’infractions et d’accidents de la circulation quand elles ne peuvent bénéficier du mécanisme d’assurance traditionnel faute, par exemple, de responsable identifié des faits à l’origine de leurs dommages (ex : automobiliste ayant pris la fuite), ou quand elles disposent d’un statut spécifique (victime civile de guerre pour les victimes d’attentat) ou encore qu’elles peinent à recouvrer les dommages et intérêts qui leur sont dus suite à un jugement pénal.
  • Exercer des recours contre les auteurs – quand ils sont identifiés – afin d’obtenir le remboursement des sommes versées et surtout responsabiliser ces derniers sur la gravité de leurs actes.
  • Sensibiliser les citoyens dans une démarche préventive, notamment aux risques de la non-assurance automobile.

Le Fonds de Garantie se compose de deux organisations gouvernées par deux Conseils d’administration distincts :

  • Le FGAO : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, créé en 1951.
  • Le FGTI : Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions, créé en 1986.

Ces deux Fonds sont un seul et unique instrument de service public d’aide aux victimes, financé en grande partie par des contributions et cotisations prélevées sur les contrats d’assurances de biens des particuliers et des contributions des entreprises d’assurance.

Chiffres clés 2017

Plus de 126 000 victimes indemnisées

Plus de 557 millions d’euros versés aux victimes

 

Au titre du FGTI :

  • 90 120 personnes indemnisées
  • 403,5 millions d’euros d’indemnités versées

Au titre du FGAO :

  • 36 340 personnes indemnisées
  • 154,2 millions d’euros d’indemnités versées

Same topics

Press

Guarantee Fund News

Download area

Public markets

Useful addresses