The Guarantee Fund management committee

Le comité de direction

Réuni le 6 juillet 2016, le Conseil d’administration du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages a désigné, sur proposition conjointe du président du Conseil d’administration et du commissaire du gouvernement, Julien Rencki au poste de Directeur général. Diplômé de Sciences Po Paris et de l’Université Paris II, ancien élève de l’École nationale d’administration, Julien Rencki est administrateur civil hors classe.

 

L’organisation

Le Fonds de Garantie, service public des victimes

Le Fonds de Garantie est composé de 350 collaborateurs, répartis en deux grandes entités :

  • Les services opérationnels : chargés de l’indemnisation et de l’accompagnement des victimes, puis des recours contre les auteurs
  • Les services supports

L’organigramme complet du Fonds de Garantie

L’indemnisation et le recours

Poumons de l’organisme, ces deux activités sont sa raison d’être. Cette entité est ainsi composée de 175 juristes spécialisés dans la réparation du dommage corporel et matériel, basés à Vincennes et à Marseille. Leur rigueur et leur savoir-faire, associés à une écoute attentive des victimes, permettent une prise en charge personnalisée, simple et rapide de chacune d’entre elle.

L’indemnisation est structurée en 10 services :

  • 3 unités régionales (Paris Est, Nord Atlantique et Sud) : les équipes sont, en effet, réparties en zones géographiques par “région” puisque chaque victime est rattachée à un chargé d’indemnisation en fonction de son lieu de résidence ou du lieu de la commission saisie de l’infraction.

La carte des régions

  • 1 service chargé de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
  • 1 service chargé de l’indemnisation des dommages matériels
  • 1 service chargé de l’indemnisation des risques miniers et des liquidations d’entreprises d’assurances
  • 1 service chargé de l’indemnisation des sinistres automobiles à l’international
  • 1 service consacré à l’indemnisation des victimes lourdement atteintes : cette équipe dite PCL (préjudices corporels lourds) prend en charge les victimes en situation de handicap avec pour mission d’établir une relation de confiance, y compris avec leurs proches, de leur offrir une réparation ajustée à leur situation particulière, de leur apporter une aide matérielle et psychologique, et de participer à la reconstruction de leur projet de vie
  • 1 service chargé d’aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts qui leur sont dus suite à une décision de justice : le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
  • 1 service chargé de l’identification et du rattachement de chaque victime à un chargé d’indemnisation

Le recours est composé de 2 services :

  • le recours judiciaire
  • le recours amiable

Le service recours recouvre auprès des auteurs incriminés, responsables des dommages corporels et/ou matériels indemnisés par le Fonds de Garantie aux victimes, les indemnités allouées à ces dernières par les tribunaux. Il fait ainsi participer les auteurs aux conséquences financières de leurs actes en les responsabilisant pour prévenir la récidive. Le service recours est donc chargé d’obtenir toutes les informations utiles sur les auteurs, de négocier avec eux des règlements amiables et de mettre en œuvre les moyens d’exécution forcée, si nécessaire.

Les services supports

Le Fonds de Garantie s’appuie sur plusieurs services supports tels que :

La direction financière, qui assure notamment la gestion des actifs du FGAO et du FGTI (plus de 4 Mds d’euros au total) destinés à couvrir nos engagements envers les victimes. Le service des contributions qui recouvre les cotisations dues par les assurés, directement auprès des entreprises d’assurances, et perçoit également la part contributive due par les assureurs eux-mêmes. S’ajoutent les autres services support tels la comptabilité, l’informatique, les ressources humaines, la communication, le contrôle interne et la gestion des risques, la supervision du réseau médical, la logistique, les services généraux …

Les implantations du Fonds de Garantie

  • Vincennes : établissement principal et siège social
  • Marseille : délégation régionale

 

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