Accident de la circulation en France
En cas d’accident de la circulation en France, le Fonds de Garantie peut intervenir afin d’indemniser vos préjudices corporels et/ou matériels ou votre préjudice en cas de décès d'un de vos proches. Le menu suivant vous propose des choix correspondant à l’accident dont vous avez été victime et aux dommages que vous avez subis ou dont votre proche a été victime. Sélectionnez les thèmes correspondant à votre situation pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une indemnisation et les démarches à suivre.
Il s'agit d'un accident de la circulation en France.
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Il s'agit d'un accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous relevez des modalités de la rubrique : Accident de la circulation à l'international.
Vous avez été victime d'un accident provoqué par un véhicule terrestre à moteur.
Quelle que soit votre situation (piéton, cycliste, passager ou conducteur d’un véhicule), l’accident a été provoqué par un véhicule motorisé destiné au transport de personnes ou de choses (une voiture, une moto, un tracteur, etc.).
Vous avez été victime d'un accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule à moteur.
Quelle que soit votre situation (piéton, cycliste, passager ou conducteur d’un véhicule), l'accident de la circulation dont vous êtes victime a été provoqué par un piéton, un cycliste, une trottinette, des rollers, un skieur, un animal, etc.
Vous êtes un proche d'une victime décédée suite à un accident de ce type et vous faites une demande d'indemnisation.
A propos de l’auteur de l’accident dont vous êtes victime :
Il est identifié, mais n'est pas assuré.
Il n'est pas identifié ou est en fuite.
Parmi les thèmes suivants, sélectionnez le type de dommages que vous avez subis ; nous vous indiquerons alors les démarches à suivre pour votre indemnisation.
Vous avez été blessé dans l’accident, mais n’avez pas subi de dommages matériels.
Vous avez été blessé et avez également subi des dommages matériels.
L'accident a entraîné des dommages matériels uniquement.
