Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions
Le Conseil d’administration
au 05 septembre 2017
Président
M. Pierre DELMAS-GOYON
Conseiller à la Cour de Cassation
Suppléant :
Mme Béatrice de BEAUPUIS
Avocat général à la Cour de cassation
- Représentants du ministre chargé de l’économie
M. Laurent GUERIN
Chef du Bureau Assur1
Marchés et Produits d’Assurance – Sous-Direction des Assurances
Service du Financement de l’Economie – Direction Générale du Trésor
Ministère de l’Economie et des finances
Suppléant :
M. Frédéric BROTONS
Adjoint Chef du Bureau Assur1 Marchés et Produits d’Assurance
Sous-Direction des Assurances
Direction Générale du Trésor
Ministère des finances
- Représentants du ministre de la justice
M. Stéphane VERCLYTTE
Secrétaire général du Ministère de la Justice
Secrétariat général
Ministère de la Justice
Suppléant :
M. Yves BADORC
Chef de service
Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes
Ministère de la Justice
- Représentants du ministre de l’intérieur
Mme Pascale LÉGLISE
Sous-Directrice du Conseil juridique et du contentieux Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Ministère de l’Intérieur
Suppléant :
M. Laurent HANOTEAUX
Adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux Ministère de l’Intérieur
- Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Mme Clotilde ORY-DURAND
Chef du Bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles Ministère des affaires sociales et de la santé
Suppléant :
M. François-Charles MEYRUEIX
Adjoint au chef du Bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles Ministère des affaires sociales et de la santé
- Personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
Me Marc-André CECCALDI
Avocat au Barreau de Marseille
Suppléant :
Me Nathalie RORET
Avocate au Barreau de Paris
Mme Françoise RUDETZKI
Fondatrice de SOS Attentats – SOS Terrorisme
Suppléant
M. Stéphane GICQUEL
Secrétaire général de la FENVAC
Mme Liliane DALIGAND
Professeur de médecine légale Médecin-expert près la Cour d’Appel de Lyon
Suppléant :
Mme Isabelle SADOWSKI
INAVEM
- Représentants des professionnels du secteur assurance
Mme Catherine TRACA
Secrétaire Général Adjoint GEMA
Suppléant :
Mme Elisabeth LE CHEUALIER
Responsable chargée d’études Automobiles et Affaires juridiques FSA
- Commissaire du Gouvernement auprès du conseil d’administration du FGTI
M. Didier POUILLOUX
Ingénieur général des Mines Chef de brigade « Assurances » Autorité de Contrôle Prudentiel-Assurances
- Secrétaire général à l’aide aux victimes (ou son représentant)
Mme. Elisabeth PELSEZ
Secrétaire général à l’aide aux victimes