Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions
au 1er janvier 2018
Président
- M. Pierre DELMAS-GOYON
Conseiller à la Cour de Cassation
Suppléant :
Mme Béatrice de BEAUPUIS – Avocat général à la Cour de cassation
Représentants du ministre chargé de l’économie
- M. Romain CHAMBRE
Chef du Bureau Assur1
Marchés et Produits d’Assurance – Sous-Direction des Assurances
Service du Financement de l’Économie – Direction Générale du Trésor
Ministère de l’Économie et des finances
Suppléant :
M. Frédéric BROTONS – Adjoint Chef du Bureau Assur1 Marchés et Produits d’Assurance, Sous-Direction des Assurances, Direction Générale du Trésor, Ministère des finances
Représentants du ministre de la justice
- Mme. Elisabeth PELSEZ
Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes (DIAV)
Ministère de la Justice
Suppléant :
Mme. Anne RIVIERE – Cheffe de service du bureau de l’aide aux victimes et de la politique associative, Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes, Ministère de la Justice
Représentants du ministre de l’intérieur
- Mme Pascale LÉGLISE
Sous-Directrice du Conseil juridique et du contentieux Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Ministère de l’Intérieur
Suppléant :
M. Laurent HANOTEAUX – Adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux Ministère de l’Intérieur
Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
- Mme Cécile BUCHEL
Chef du Bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles Ministère des affaires sociales et de la santé
Suppléant :
M. Michaël CROS – Chargé de mission, tutelle FIVA-ONIAM, Bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère des affaires sociales et de la santé
Personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
- Me Marc-André CECCALDI
Avocat au Barreau de Marseille
Suppléant :
Me Nathalie RORET – Avocate au Barreau de Paris
- Mme Françoise RUDETZKI
Fondatrice de SOS Attentats – SOS Terrorisme
Suppléant :
Docteur Claire GRANIER – Praticienne hospitalière (Hôpital Paul Guiraud – Villejuif)
Mme Isabelle SADOWSKI
Directrice juridique de la coordination de l’aide aux victimes de l’association France Victimes
Suppléant :
Mme Liliane DALIGAND – Médecin-expert près la Cour d’Appel de Lyon, Membre du conseil scientifique de l’INAVEM
Représentants des professionnels du secteur assurance
- Mme Catherine TRACA
Directeur des Assurances de Dommage et de Responsabilité de la FFA
Suppléant :
Mme Elisabeth LE CHEUALIER – Responsable chargée d’études Automobiles et Affaires juridiques à la FFA
Commissaire du Gouvernement auprès du conseil d’administration du FGTI
- M. Didier POUILLOUX
Commissaire du gouvernement auprès du FGTI, Ingénieur général des Mines, Chef de brigade « Assurances » de l’ACPR
