Vous avez été victime ?

Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l’étranger

En cas d'accident survenu en France causé par un véhicule étranger, il appartient en principe à l’assureur de ce véhicule d’indemniser vos préjudices.

Chaque assureur  d'un pays ayant adhéré au système de la carte verte dispose généralement d'un correspondant dans chacun de ces pays (retrouvez la liste des pays sur le site du COB)

C’est le plus souvent votre propre assureur qui se chargera de constituer votre dossier et d’exercer votre recours contre l’assureur étranger.

C’est le Bureau Central Français (en lien avec son homologue étranger) qui est normalement chargé d’intervenir dans les cas suivants  : http://www.bcf.asso.fr/content/presentation.

  • Si l’assureur du véhicule étranger n’a pas de correspondant en France.
  • Si la « carte verte » de ce véhicule n’était plus valide au jour de l’accident.
  • Si ce véhicule n’était pas assuré.

Quel organisme va pouvoir indemniser mes préjudices ? Utilisez notre logiciel de simulation

Le menu suivant vous permet d'identifier l'organisme compétent auquel il convient que vous vous adressiez en fonction du lieu et de l'immatriculation de l'auteur de votre accident.


Attention : si aucun de ces éléments n'implique la France, nous ne serons pas en mesure de vous apporter une réponse.