Vous avez été victime ?

Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l’étranger

En cas d'accident survenu en France causé par un véhicule étranger, il appartient en principe à l’assureur de ce véhicule d’indemniser vos préjudices.

Chaque assureur européen dispose généralement d’un correspondant dans chacun des pays de l’espace économique européen.

C’est le plus souvent votre propre assureur qui se chargera de constituer votre dossier et d’exercer votre recours contre l’assureur étranger.

Il prendra contact avec le correspondant de l’assureur étranger mentionné sur la « carte verte ».

Si l’assureur du véhicule étranger n’a pas de correspondant en France, ou, que la « carte verte » de ce véhicule n’était plus valide au jour de l’accident, ou que ce véhicule n’était pas assuré, c’est le Bureau Central Français (en lien avec son homologue étranger) qui est normalement chargé d’intervenir : http://www.bcf.asso.fr/content/presentation.

Quel organisme va pouvoir indemniser mes préjudices ? Utilisez notre logiciel de simulation

En cas d'accident de la circulation en France causé par un véhicule étranger, le Fonds de Garantie peut intervenir afin d'indemniser vos préjudices matériels et/ou corporels ou ceux d'un proche.

Le menu suivant vous permet d'identifier l'organisme compétent auquel il convient que vous vous adressiez en fonction du lieu et de l'immatriculation de l'auteur de votre accident.


Attention : si aucun de ces éléments n'implique la France, nous ne serons pas en mesure de vous faire savoir quel est l'organisme compétent susceptible de traiter votre demande.