L’historique

Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)

Le FGTI indemnise les victimes d’attentats et d’infractions de droit commun (agressions, viols, escroqueries,…). Doté d’une gouvernance propre, il est géré au plan opérationnel par le FGAO.

C’est la vague d’attentats qui a frappée la France dans les années 1980 qui a conduit le législateur à mettre en place un dispositif spécifique pour réparer les préjudices subis par les victimes : le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme (FGVAT)  voyait alors le jour en 1986.

Dès 1990, sa mission a été étendue à la prise en charge des victimes d’infractions de droit commun. Le FGVAT est devenu le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions).

Enfin en 2008, le législateur a décidé de créer un dispositif permettant aux victimes de bénéficier de l’intervention du FGTI pour recouvrer (soit en totalité, soit sous forme d’avance, puis dans le cadre d’un mandat) les sommes qui leur sont dues. Ce dispositif s’appelle le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).

Le financement

Le Fonds de Garantie est financé par la communauté des assurés. Il ne reçoit aucune dotation budgétaire de l’État.

Les ressources du FGTI en 2017

 

 

 

547,1 M€
Contribution des assurés

50,2 M€
Produits des placements financiers

69,5 M€
Recours contre les auteurs

 

 

 

Les dépenses du FGTI en 2017

 

 

 

 

403,5 M€
Indemnités versées aux victimes

32,9 M€
Frais de fonctionnement

 

 

 

 

Le FGTI confie la gestion de ses activités opérationnelles aux services du FGAO, lui-même sous tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.


 

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Les statuts

Le Conseil d'Administration