Livrets d’information et publications

 

Les livrets et guide d’information de l’indemnisation

Rapport d’activité annuel du FGAO et du FGTI

Rapport d’activité 2019

Rapport d’activité 2018

Actes de terrorisme

Livret générique des attentats terroristes

Attentats du 13 novembre 2015

français

anglais

Attentat du 14 juillet 2016

français

anglais

italien

 

Le guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

Guide pour l indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

 

Autres livrets d’information

Le livret de l’indemnisation des accidents de chasse et de la circulation

Le livret du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)

Le livret de l’indemnisation des accidents de la circulation à l’international

Le livret de l’indemnisation des dégâts miniers

Le livret de l’indemnisation des défaillance des entreprises d’assurance

Nos Chartes

Charte de déontologie

Charte de déontologie

Charte de la victime

Charte de la victime

Charte de l’expertise médicale des victimes d’actes de terrorisme

Charte de l’expertise médicale des victimes d’actes de terrorisme

Charte du médiateur du FGTI

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Charte du médiateur du FGAO

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Politique de protection des données personnelles

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