Une transformation saluée par la Cour des comptes

Le Fonds de Garantie des Victimes a fait l’objet de deux missions de contrôle de la Cour des comptes.

Dans un référé publié le 9 février 2021, à l’issue d’un contrôle organique portant sur les exercices 2008 à  2019, la Cour salue l’efficacité de l’action du Fonds, soulignant « des progrès substantiels (…) au cours des dernières années : la gestion s’est modernisée et professionnalisée. Un projetd’entreprise commun aux deux fonds (Cap 2020) a été déployé, qui met l’accent sur la réactivité, la qualité de service et la bienveillance à l’égard des victimes, grâce à des équipes renforcées et plus mobiles entre les deux fonds.

Les réformes mises en oeuvre renforcent la pertinence d’une gestion opérationnelle et financière unifiée : définition d’un corpus de règles de provisionnement commun aux deux fonds, rénovation de la gestion financière, soumission au code de la commande publique, vigilance sur le modèle économique des deux fonds ».

Ce contrôle global du fonctionnement et des résultats du Fonds de Garantie des Victimes fait suite à un premier audit de la Cour des comptes portant sur la prise en charge financière spécifique des victimes d’actes de terrorisme.

Dans ce rapport rédigé à la demande du Sénat, et rendu public le 30 janvier 2019, la Cour des comptes constate que les dispositifs de prise en charge des victimes « fonctionnent de façon efficace (…) ils ont su répondre au défi constitué par les attentats de masse de 2015 et 2016 et peuvent être considérés dans leur globalité comme parmi les plus larges au monde ».

 

La Cour souligne le professionnalisme des équipes du FGTI

 

Les victimes « peuvent compter sur un niveau d’expertise élevé dans l’évaluation de leurs besoins et des préjudices subis [et] bénéficier des conseils de professionnels pour apporter des réponses concrètes à [leurs] besoins afin de prendre en compte les incidences du handicap sur leur environnement, pour faciliter leur retour à domicile et, dans la mesure du possible, accompagner leur réinsertion professionnelle ».

La Cour ajoute que les victimes bénéficient également du « développement d’une culture de service en matière d’écoute et de personnalisation de l’accompagnement ».

Les magistrats financiers appellent, en conclusion, à « préserver les acquis de la gestion actuelle ».

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