16/05/2019

Affaire Aïda : le Fonds de Garantie mobilisé

 

Le Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est mobilisé pour indemniser Aïda, gravement blessée à la suite des violences infligées par l’homme dont elle partageait la vie. L’auteur de ce crime a été condamné par la Cour d’assises à une peine de 15 ans de réclusion criminelle.

L’indemnisation des victimes d’infractions s’effectue sous le contrôle du juge judiciaire. A la suite de la décision de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) du Mans, il appartient désormais à la Cour d’appel d’Angers de se prononcer, à la demande d’Aïda, sur l’étendue de son droit à indemnisation par la solidarité nationale, conformément à la loi en vigueur.

Tenant compte de la situation particulièrement douloureuse d’Aïda, mais également des nouvelles conclusions du Parquet qui conclut à l’absence de réduction du droit à indemnisation de la victime, le Fonds de Garantie a lui-même conclu dans ce même sens.

Sans attendre cette décision, soucieux de ne pas retarder la prise en charge des besoins de la victime, le FGTI a déjà versé 67.500 € à Aïda, et 55.000 € à ses proches au titre des provisions sur l’indemnisation définitive, qui interviendra dès que les conclusions des médecins experts judiciaires seront disponibles.

Le FGTI est en contact avec les conseils d’Aïda pour définir le montant d’une provision complémentaire et leur proposer la mise en place d’une expertise visant à évaluer au plus près les besoins en aménagement du domicile / du véhicule de la victime. Le FGTI s’attache à agir dans une démarche amiable pour accompagner au mieux la victime.

Le Fonds de Garantie est un service public unique en Europe qui indemnise 
près de 75 000 victimes d’infractions par an. Il est financé, en majeure 
partie, par la collectivité des assurés français. 

 

 

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