08/03/2022

Concertation nationale sur l’accompagnement et le parcours d’indemnisation et de résilience des victimes d’actes de terrorisme

En août 2021, le Fonds de Garantie des Victimes et la délégation Interministérielle à l’aide aux victimes ont lancé un grande consultation à l’attention des victimes du terrorisme afin de recueillir leur perception globale, sur la procédure d’indemnisation, les mesures introduites depuis 2017 (politique de relation directe avec les victimes, guide de l’indemnisation, charte de l’expertise médicale, mise en place d’un médiateur, réforme du mode de désignation des médecins experts, création de la JIVAT,etc.) et sur les améliorations souhaitables.

Vous avez été nombreux (plus de 600) à partager, via la plateforme numérique www.consultationvictimes.fr ou par voie postale, votre retour d’expérience et à exprimer vos attentes en matière d’amélioration des dispositifs de prise en charge des victimes du terrorisme.

Tout d’abord nous tenons à vous remercier très sincèrement pour votre précieuse contribution.

 

Les résultats détaillés de cette consultation sont consultables via le lien suivant :
Restitution de la Concertation nationale

 

Vos contributions, complétées d’entretiens d’approfondissement menés avec chaque association ont alimenté la réflexion d’ateliers impliquant les associations de victimes ou l’aide aux victimes¹ ainsi que les différentes institutions et organismes du service public chargés de la prise en charge des victimes² et le Conseil national des barreaux. Cela à permis de définir un plan d’action destiné à améliorer la prise en charge indemnitaire des victimes du terrorisme, centré sur les axes suivants :

    • Renforcer les relations entre le FGTI et les victimes, y compris en présence d’un avocat si la victime le souhaite.
  •  
    • Mieux préparer les parties prenantes à l’expertise médicale, en améliorant l’information de la victimes en amont du rendez-vous d’expertise et en renforçant la formation des médecins experts judiciaires.
  •  
    • Renforcer la pédagogie de la procédure d’indemnisation et mieux répondre aux attentes concrètes des victimes tout en renforçant leur confiance dans le dispositif, notamment en explicitant les modalités et règles d’intervention des différents acteurs.
  •  
    • Fluidifier les interactions entre les acteurs de la prise en charge des victimes pour simplifier leur parcours, notamment via le renforcement de l’information sur les droits spécifiques aux victimes du terrorisme.

Des actions de mise en œuvre sont d’ores et déjà engagées et se poursuivent en lien avec les associations et les organismes impliqués dans la démarches.

¹AFVT, FENVAC, France Victimes, 13onze15-Fraternité-Vérité, Life for Paris, Life for Nice-14 juillet 2016, Mémorial des anges, Promenade des anges-14 juillet 2016, Association Victimes Attentats-AVA, Strasbourg-Des larmes au sourire.
²DIAV, SADJAV, Fonds de Garantie des Victimes, Assurance Maladie, ONACVG, Service des pensions, CN2R.

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