Société ZEBRANCE – fausse compagnie d’assurance

L’ACPR a publié un communiqué de presse le 10 novembre mettant en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE.

20231110_cp_acpr_mise_en_garde_public_zebrance.pdf (banque-france.fr)

Cette société a commercialisé des contrats d’assurance en France sans agrément.
En l’absence d’agrément régulièrement délivré par l’ACPR, ou par une autorité d’un État membre de l’Union européenne, les contrats délivrés par cette société sont sans valeur.
L’ACPR invite les personnes ayant souscrits des contrats auprès de cette fausse entreprise d’assurance à porter plainte et à trouver un assureur pour couvrir le risque concerné sans délai.
Il convient d’être particulièrement vigilant pour les assurances obligatoires, notamment l’assurance responsabilité civile obligatoire des véhicules terrestres à moteur (L211-1 du Code des Assurances).

En ce qui concerne le risque automobile, en cas d’accident responsable, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pourra intervenir pour indemniser les tiers victimes qui ne peuvent être pris en charge à aucun autre titre.