16/04/2018

Publication d’un rapport sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de terrorisme

Le 15 mars dernier, Chantal Bussière première présidente de cour d’appel honoraire, membre du conseil supérieur de la magistrature, a remis à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, son rapport sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de préjudice corporel en matière de terrorisme.

Ce rapport suggère notamment des pistes d’amélioration du dispositif actuel, dans ses dimensions amiable et judiciaire, en formulant dix propositions.

Par ailleurs, le défenseur des droits, institution pour la défense et la promotion de nos droits, salue les avancées réalisées par le FGTI en faveur des victimes du terrorisme avec la publication du premier guide de l’indemnisation ainsi que la charte de l’expertise médicale.

La reconnaissance des nouveaux préjudices par le conseil administration du FGTI en septembre 2017 continue dans cette volonté d’accompagnement des victimes.

Téléchargez le rapport sur l’indemnisation des victimes de terrorisme 


 

Dernières actualités
04/11/2019

Tout savoir sur le Fonds de Garantie en 5 chapitres !

24/09/2019

Tout comprendre sur le SARVI

30/08/2019

Le Fonds de Garantie engagé pour l'égalité femmes-hommes