16/04/2018

Publication d’un rapport sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des personnes victimes de terrorisme

Le 15 mars dernier, Chantal Bussière première présidente de cour d’appel honoraire, membre du conseil supérieur de la magistrature, a remis à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, son rapport sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de préjudice corporel en matière de terrorisme.

Ce rapport suggère notamment des pistes d’amélioration du dispositif actuel, dans ses dimensions amiable et judiciaire, en formulant dix propositions.

Par ailleurs, le défenseur des droits, institution pour la défense et la promotion de nos droits, salue les avancées réalisées par le FGTI en faveur des victimes du terrorisme avec la publication du premier guide de l’indemnisation ainsi que la charte de l’expertise médicale.

La reconnaissance des nouveaux préjudices par le conseil administration du FGTI en septembre 2017 continue dans cette volonté d’accompagnement des victimes.

Téléchargez le rapport sur l’indemnisation des victimes de terrorisme 


 

Dernières actualités
18/06/2021

Le Fonds de Garantie des Victimes agit avec la Fédération Nationale Solidarité Femmes pour le relogement des femmes victimes de violences conjugales

11/06/2021

Le Fonds de Garantie des Victimes se mobilise aux côtés des villes de Vincennes et de Saint-Mandé

10/05/2021

Communiqué du Directeur général du Fonds de Garantie des Victimes