13/12/2021

Découvrez notre nouveau rapport d’activité 2020-2021

Le nouveau rapport d’activité du Fonds de Garantie des Victimes est disponible !
Il donne à voir, en 4 chapitres, l’organisation, les missions et la transformation du Fonds au service des personnes victimes :




Retrouvez les témoignages poignants de victimes prises en charge par les équipes du Fonds suite à un évènement dramatique de leur vie, l’ensemble des explications relatives aux missions du FGAO et du FGTI ainsi que tous les chiffres d’activité et financiers.

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08/12/2021

Cadeaux de Noël : Les trottinettes électriques, oui… Mais jamais sans assurance !

 

Le père Noël prévoit de vous offrir une trottinette électrique, un monoroue, un hoverboard ou un autre engin de déplacement personnel lors des fêtes de fin d’année ? Ou à l’inverse, c’est vous qui prévoyez d’en offrir à un proche ? Sachez que pour utiliser ces engins automoteurs, il est obligatoire de posséder une assurance puisqu’ils sont considérés, dans le code des assurances, comme des véhicules terrestres à moteur au même titre qu’une automobile ou qu’un scooter.

Cette assurance de responsabilité civile automobile protège le conducteur, en cas d’accident causée à un tiers, des coûts d’indemnisation des dommages corporels et matériels subis par la victime.

 

Dans le détail :

L’article L211-1 du code des assurances rend obligatoire l’assurance pour les véhicules à moteur afin de protéger une personne tierce lors d’un accident. Concrètement cela veut dire que si vous blessez grièvement quelqu’un lors d’un accident, cette assurance indemnisera l’ensemble des dommages subis par la victime. En cas de défaut d’assurance, le Fonds de garantie indemnisera la victime et se retournera contre vous pour récupérer l’ensemble des montants versés.

Il existe deux solutions pour assurer votre trottinette électrique, monoroue ou hoverboard :

. Adapter votre contrat de responsabilité civile automobile (option, etc.) en contactant votre assureur et en lui explicitant l’usage prévu de ladite trottinette électrique ou de l’EDPM concerné.

. Opter pour un contrat spécifique en contactant, également, votre assureur ou un assureur proposant des contrats dédiés. Il est important de noter que la responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers, mais ne couvre pas le conducteur qui peut, s’il le souhaite, compléter sa couverture par une garantie du conducteur.

 

Dans tous les cas, contacter votre assureur pour être certain que l’engin est correctement assuré.

Enfin, veuillez noter que pour les vélos à assistance électrique, l’assurance n’est pas obligatoire puisqu’il ne s’agit pas de véhicules « autoportés ». Leur utilisation requiert la motricité physique du conducteur. Toutefois, en fonction de l’usage effectué du vélo électrique, il est hautement recommandé de contacter votre assureur pour assurer votre protection et celle d’autrui en cas de choc.

 

Lire le communiqué du Fonds de Garantie des Victimes

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