29/03/2024

C’est la fin de la vignette verte, mais pas de l’assurance auto obligatoire !

À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés. Cependant, l’assurance auto reste obligatoire et indispensable !

Comment ça marche ?

Le fichier des véhicules assurés (FVA)

Désormais, les assureurs renseignent le fichier des véhicules assurés, aussi appelé FVA, consultable par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance tels que la carte verte ou la vignette à coller sur son parebrise. Les forces de l’ordre vérifieront, grâce à votre numéro d’immatriculation, si le conducteur est assuré ou non.

Chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier sa situation dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation.

Luttons ensemble contre le défaut d’assurance

L’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile demeure. Attention, la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750€ à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc. De plus, en cas d’accident, le conducteur non-assuré devra rembourser les indemnités versées aux victimes par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), majorées de 10 %. Selon la gravité de l’accident, ces sommes peuvent atteindre des milliers voire des millions d’euros.

Vous souhaitez en savoir plus et tester vos connaissances sur l’assurance auto obligatoire ? Faite notre quiz !

Notre communiqué de presse

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Rouler sans assurance est le pire des paris !

(Re)découvrez notre campagne de prévention et tous nos conseils sur Mise sur l’assurance !

En trottinette électrique j’assure!

Le contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduit le Fonds de Garantie des Victimes, chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.

À partir du 1er avril 2024, les véhicules immatriculés seront contrôlés par le biais du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance de responsabilité civile automobile en cours. Toutefois, cette suppression de l’attestation d’assurance ne s’applique pas aux véhicules spécifiques non-immatriculés comme les trottinettes électriques pour qui les contrôles continueront de s’effectuer par la présentation de l’attestation d’assurance. Tous ceux qui circulent en trottinettes électriques doivent donc récupérer une attestation et un certificat d’assurance qui seront demandés par le forces de l’ordre lors d’un contrôle.

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19/03/2024

Participez à la réunion d’information sur la justice restaurative de l’association 13Onze15 le 23 mars

L’association 13onze15 Fraternité et vérité a été créée le 9 janvier 2016, par des victimes et proches de victimes des attentats survenus le 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.

Elle organise avec l’Institut Français pour la Justice Restaurative, l’Association française des Victimes du Terrorisme et Life For PAris : 13 Novembre 2015, une réunion d’information sur la justice restaurative de 9h à 13h.

Lors de cette matinée, vous pourrez mieux comprendre les principes et modalités de la justice restaurative afin d’envisager des mesures adaptées au terrorisme.

Lieu :

Amphithéâtre Lefebvre à la Sorbonne – Entrée : 14 rue Cujas – 75005 Paris.

L’invitation est strictement réservée aux victimes de terrorisme. Si vous souhaitez y participer, merci de vous inscrire via ce lien.