28/06/2017

Arrêté du 16 mars 2017 approuvant les modifications des statuts du FGTI

Le présent arrêté approuve la mise à jour des statuts du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) visant à l’amélioration du fonctionnement de son conseil d’administration.

Téléchargez les statuts


 

Signature de la convention cadre entre l’Etat et le FGTI

Juliette Méadel, Secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes et Julien Rencki, Directeur général du Fonds de Garantie des Victimes, ont signé ce jeudi 16 mars 2017 la convention cadre entre l’État et le FGTI.

Cette convention consacre la mission de service public du FGTI et son engagement avec le soutien de l’État, au service des victimes.

Cette convention contient plusieurs engagements du FGTI en matière de réactivité, de respect des délais et de qualité de service aux personnes victimes.

De son côté, l’État s’est engagé à assurer la pérennité financière du FGTI en apportant son concours financier lorsque le niveau des dépenses annuel au titre de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, pouvant survenir à compter du 1er janvier 2017, excèdera les 160 millions d’euros.

Téléchargez le communiqué


 

19/06/2017

Le FGTI aux côtés des personnes victimes de l’attentat de Londres

Le Fonds de Garantie des Victimes fait part de sa profonde émotion après l’attentat survenu à Londres. Il exprime toute sa solidarité à l’ensemble des personnes victimes et assure de son soutien les victimes françaises concernées par cette attaque terroriste. Il se tient à la disposition des victimes et de leurs proches.

Pour toutes demandes de renseignement ou démarche concernant votre indemnisation, vous pouvez :


 

08/06/2017

Nomination d’un médiateur pour les victimes d’attentats terroristes et d’infractions

Toute victime d’un acte de terrorisme ou d’une infraction peut s’adresser au Médiateur du FGTI si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Cette mesure constitue l’un des engagements forts pris par le FGTI dans le cadre de la convention signée avec l’État pour améliorer la qualité du service rendu aux victimes.

Téléchargez la charte du médiateur FGTI

Téléchargez le formulaire de saisine du médiateur du FGTI


 

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