25/07/2024

Non-assurance routière : découvrez notre baromètre 2024

Prévenir les risques de la conduite sans assurance est une mission essentielle du Fonds de Garantie
des Victimes. Le Fonds indemnise, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes
d’un accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d’assurance ou inconnu. Il
se retourne, ensuite, contre les auteurs des faits pour obtenir le remboursement des sommes
versées.
Pour lutter contre ce phénomène dont il prend en charge les conséquences, souvent
dramatiques, le Fonds mène régulièrement des actions de sensibilisation et de prévention.
Il publie, ce jour, son baromètre annuel qui permet d’appréhender l’évolution de la non-assurance
routière en France.

Plus d’informations : communiqué de presse

03/07/2024

Le Fonds de Garantie des Victimes investit pour un monde meilleur

Le Fonds œuvre à faire fructifier ses actifs en intégrant des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) particulièrement ambitieux.

Dans ce cadre, il est engagé dans une stratégie d’investissement à impact. Il est un investisseur institutionnel dont la démarche est à la fois responsable et basée sur le long terme.

Notre politique et les actions qui s’y rattachent sont explicitées, en toute transparence, dans un rapport sur la prise en compte de la durabilité dans les investissements du FGAO et dans un second rapport relatif aux investissements du FGTI .

Investir pour un monde meilleur

Ces rapports ont pour titre le sens que nos investissements portent à savoir investir pour un monde meilleur.

A noter, par ailleurs, que le Fonds a mis en ligne ses états financiers.

Vous pouvez consulter ceux du FGAO en cliquant sur :

Le rapport financier synthétique

L’annexe

Les états financiers du FGAO

Vous pouvez de la même manière consulter les états financiers du FGTI en cliquant sur :

Le rapport financier synthétique

L’annexe

Les états financiers du FGTI

01/07/2024

Comprendre le déroulement de l’expertise médicale des victimes du terrorisme

Pour préparer au mieux les victimes d’attentats à l’étape clé de l’expertise médicale au sein de leur parcours indemnitaire, le Fonds de Garantie des Victimes a réalisé une capsule vidéo pédagogique, fruit d’un travail collaboratif avec les représentants des organismes publics de prise en charge des victimes et des associations de victimes et d’aide aux victimes du terrorisme*.

Cette capsule vidéo répond aux différentes questions que se posent les personnes victimes :

– Pourquoi une expertise médicale ?

– Qui la réalise ?

– Comment se déroule cet examen ?

– Quelles sont les prochaines étapes ?

Chaque victime dispose d’un chargé d’indemnisation dédié qu’elle peut contacter à tout moment

[01 43 98 87 63 / victimes.terrorisme@fgvictimes.fr]

Les victimes d’acte de terrorisme peuvent également retrouver l’ensemble des informations relatives à l’expertise médicale sur une fiche-mémo

*Délégation interministérielle à l’aide aux victime (DIAV), AFVT, cn2r, France Victimes, 13onze15 Fraternité et vérité, Fenvac, une Voie des enfants 14 juillet 2016, Life for Paris, Mémorial des anges, Life For Nice, Promenade des anges.

29/03/2024

C’est la fin de la vignette verte, mais pas de l’assurance auto obligatoire !

À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés. Cependant, l’assurance auto reste obligatoire et indispensable !

Comment ça marche ?

Le fichier des véhicules assurés (FVA)

Désormais, les assureurs renseignent le fichier des véhicules assurés, aussi appelé FVA, consultable par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance tels que la carte verte ou la vignette à coller sur son parebrise. Les forces de l’ordre vérifieront, grâce à votre numéro d’immatriculation, si le conducteur est assuré ou non.

Chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier sa situation dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation.

Luttons ensemble contre le défaut d’assurance

L’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile demeure. Attention, la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750€ à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc. De plus, en cas d’accident, le conducteur non-assuré devra rembourser les indemnités versées aux victimes par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), majorées de 10 %. Selon la gravité de l’accident, ces sommes peuvent atteindre des milliers voire des millions d’euros.

Vous souhaitez en savoir plus et tester vos connaissances sur l’assurance auto obligatoire ? Faite notre quiz !

Notre communiqué de presse

Retrouvez notre communiqué de presse en cliquant ici.

Rouler sans assurance est le pire des paris !

(Re)découvrez notre campagne de prévention et tous nos conseils sur Mise sur l’assurance !

En trottinette électrique j’assure!

Le contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduit le Fonds de Garantie des Victimes, chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.

À partir du 1er avril 2024, les véhicules immatriculés seront contrôlés par le biais du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance de responsabilité civile automobile en cours. Toutefois, cette suppression de l’attestation d’assurance ne s’applique pas aux véhicules spécifiques non-immatriculés comme les trottinettes électriques pour qui les contrôles continueront de s’effectuer par la présentation de l’attestation d’assurance. Tous ceux qui circulent en trottinettes électriques doivent donc récupérer une attestation et un certificat d’assurance qui seront demandés par le forces de l’ordre lors d’un contrôle.

Téléchargez le communiqué

29/02/2024

Le Fonds de Garantie des Victimes engagé pour l’égalité femmes-hommes

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) obtient un index égalité femmes-hommes de 87 points /100 pour l’année 2023.

Le score final résulte du calcul des 5 indicateurs suivants :

29/40 pour l’indicateur relatif à l’écart de rémunération (ces écarts de rémunération sont justifiés par des raisons objectives) ;
20/20 pour l’indicateur Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles ;
15/15 pour l’indicateur relatif au pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité si des augmentations sont intervenues pendant cette période ;
10/10 pour l’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
L’indicateur relatif à l’écart de taux de promotions est non-calculable*.

Cette année encore, le Fonds de Garantie des Victimes est engagé pour l’égalité femmes-hommes.

Ainsi, il a mis en place des actions en vue d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par la conclusion d’un accord sur l’égalité professionnelle et la signature d’un accord sur la qualité de vie au travail prévoyant des mesures en faveur notamment :

De l’égalité salariale à l’embauche et tout au long du parcours professionnel ;
De l’égalité des chances en terme de déroulement de carrière ;
Ou encore de l’articulation entre l’activité professionnelle et les responsabilités familiales y compris pour les pères.

* du fait de la taille de la cohorte nécessaire à son calcul.

16/02/2024

Victimes d’une infraction : Parcours-victimes.fr vous accompagne

À l’occasion de la journée européenne des victimes, le mercredi 22 février 2024, le Fonds de Garantie des Victimes rappelle l’existence du site Parcours-victimes.fr qui guide toutes les victimes de violences dans les principales étapes de leur parcours, depuis les faits subis jusqu’à leur indemnisation.

👉Près de 80 000 visites depuis son lancement

👉Près de 15% de visiteurs mineurs

Objectif : accompagner les victimes en les informant sur leurs droits et en leur facilitant les formalités.

https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2024/02/CP_PARCOURSvictimes_2024.pdf

07/02/2024

Le Fonds de Garantie des Victimes s’associe à la journée d’hommage aux victimes françaises des attaques en Israël le 7 octobre 2023

Le Fonds de Garantie des Victimes s’associe à la journée d’hommage national aux victimes françaises des attaques terroristes du Hamas en Israël le 7 octobre. Le directeur général, Julien Rencki, et la direction du FGTI, sont présents pour honorer leur mémoire.

Le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) exprime toute sa solidarité aux victimes et à leurs proches. Ses équipes sont mobilisées pour les accompagner dans les meilleurs conditions possibles.

Pour des raisons pratiques, les citoyens français résidant en Israël sont invités à s’adresser dans un premier temps à l’Assurance nationale (Bituah Leumi).

Les victimes et les proches de victimes françaises résidant en France peuvent contacter le FGTI.

Contacts :

FGTI

(numéro vert dédié) : 08 00 71 06 12
Boîte mail dédiée : victimesisrael7octobre2023@fgvictimes.fr

CDCS (centre de crise et de soutien)
Tél : 01 43 17 53 53
Numéro de téléphone réservé aux urgences : +33 (0)1 53 59 11 10 (24h/24 – 7j/7)
boîte mail : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/le-centre-de-crise-et-de-soutien/

Bituah Leumi : https://www.btl.gov.il/French%20homepage/Pages/default.aspx

22/12/2023

Signature d’une convention État – FGTI

L’État et le FGTI ont signé, le 12 décembre 2023, une nouvelle convention cadre tri-annuelle qui confirme et complète les orientations stratégiques fixées dans les précédentes conventions, en cohérence avec les priorités de la politique d’aide aux victimes.

Les priorités suivantes sont ainsi fixées pour période 2023-2025 :

Garantir aux victimes une prise en charge réactive et un accompagnement de qualité ;
Garantir la pérennité financière du FGTI et conforter sa performance opérationnelle ;
Renforcer la coopération avec les autres acteurs de l’aide aux victimes.

Par ailleurs, le FGTI renforcera ses capacités opérationnelles afin de pouvoir prendre en charge les victimes concernées par l’élargissement de l’accès à l’indemnisation prévu par le projet de loi n°158 d’orientation et de programmation du ministère de la justice en cours d’adoption par le parlement.

Téléchargez la convention cadre

21/12/2023

A la rencontre des résidents des maisons partagées Simon de Cyrène

Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie des Victimes ainsi que Martine Ract-Madoux, présidente du conseil d’administration du FGTI et Patrick Degiovanni, président du conseil d’administration du FGAO, ont rencontré les résidents des maisons partagées Simon de Cyrène à Marseille le jeudi 14 décembre 2023.

Un moment d’échanges et de partages autour d’un déjeuner au Cabanon – lieu de rassemblement de la communauté – a permis de célébrer le partenariat entre l’association Simon de Cyrène et le Fonds de Garantie des Victimes.

Ce partenariat a débuté il y a près de 14 ans avec la construction de la première maison partagée de Vanves (92) qui a permis de créer un modèle inclusif inédit. Il rompt l’isolement des personnes en situation de handicap en offrant une troisième voie aux personnes en situation de handicap entre la vie en institution médico-légale et la vie, souvent seul, à domicile.

A savoir : Le Fonds de Garantie des Victimes est le partenaire historique de l’association et son premier investisseur. La construction qui abrite la communauté marseillaise a débuté en mars 2018 sous l’égide de Laurent Weber, responsable des investissements immobiliers du Fonds. Elle comprend trois appartements pouvant accueillir jusqu’à 33 personnes. Ce partenariat s’inscrit pleinement dans la politique d’investissements à impacts du FGAO et du FGTI (plus d’informations : RapportDURABILITE_FGAO.pdf (fondsdegarantie.fr) ; RapportDURABILITE_FGTI.pdf (fondsdegarantie.fr)).

A date, ce sont plus de 6,2 M€ qui ont été investis, représentant plus de 2 200 m².

Le Fonds de Garantie est fier d’apporter son soutien à l’association Simon de Cyrène afin de favoriser l’autonomie et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.