03/06/2019

Attentat de Lyon : les équipes du Fonds de Garantie mobilisées

A la suite de l’attentat perpétré à Lyon le 24 mai dernier, plusieurs victimes sont à déplorer. Le Fonds de Garantie expriment son émotion et son soutien aux victimes face à ce nouvel acte terroriste. Toutes nos équipes dédiées sont mobilisées pour répondre à vos questions et vous apporter toutes les informations nécessaires sur vos droits à indemnisation.

Pour nous contacter :

Par téléphone : 01.43.98.87.63
Par mail : victimes.terrorisme@fga.fr.


 

Problème pour joindre le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction (SARVI) ?

Certains d’entre vous rencontrent des difficultés pour joindre le SARVI, service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction. Nous faisons effectivement face à un afflux massif de demandes. Nous vous présentons, tout d’abord, nos sincères excuses pour les désagréments subis.

Le Fonds de Garantie est particulièrement soucieux d’offrir à ses interlocuteurs un service optimal et étudie, à ce titre, plusieurs autres canaux de communication possibles. Un plan d’action est en cours de déploiement afin de résoudre ces dysfonctionnements.

  • Sachez que vous pouvez aussi simplement déposer votre dossier en ligne sur le lien suivant.
  • Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse info@sarvi.fr.

Si vous l’avez déjà fait ou envoyé votre dossier par voie postale, soyez assuré qu’il est en cours de traitement par nos services qui ne manqueront pas de prendre contact avec vous dès que possible. Nous vous rappelons que nous disposons d’un délai de 2 mois pour vous répondre.

Une question ? Besoin d’un renseignement ? Vous trouverez peut-être la réponse sur la « Foire aux questions » de notre site. Enfin, nous vous rappelons que le SARVI est un dispositif d’aide au recouvrement des sommes qui vous sont dues, mais que si l’auteur de votre infraction est peu solvable ou introuvable, la démarche peut prendre plusieurs années voire ne jamais aboutir.


 

16/05/2019

Affaire Aïda : le Fonds de Garantie mobilisé

 

Le Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est mobilisé pour indemniser Aïda, gravement blessée à la suite des violences infligées par l’homme dont elle partageait la vie. L’auteur de ce crime a été condamné par la Cour d’assises à une peine de 15 ans de réclusion criminelle.

L’indemnisation des victimes d’infractions s’effectue sous le contrôle du juge judiciaire. A la suite de la décision de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) du Mans, il appartient désormais à la Cour d’appel d’Angers de se prononcer, à la demande d’Aïda, sur l’étendue de son droit à indemnisation par la solidarité nationale, conformément à la loi en vigueur.

Tenant compte de la situation particulièrement douloureuse d’Aïda, mais également des nouvelles conclusions du Parquet qui conclut à l’absence de réduction du droit à indemnisation de la victime, le Fonds de Garantie a lui-même conclu dans ce même sens.

Sans attendre cette décision, soucieux de ne pas retarder la prise en charge des besoins de la victime, le FGTI a déjà versé 67.500 € à Aïda, et 55.000 € à ses proches au titre des provisions sur l’indemnisation définitive, qui interviendra dès que les conclusions des médecins experts judiciaires seront disponibles.

Le FGTI est en contact avec les conseils d’Aïda pour définir le montant d’une provision complémentaire et leur proposer la mise en place d’une expertise visant à évaluer au plus près les besoins en aménagement du domicile / du véhicule de la victime. Le FGTI s’attache à agir dans une démarche amiable pour accompagner au mieux la victime.

Le Fonds de Garantie est un service public unique en Europe qui indemnise 
près de 75 000 victimes d’infractions par an. Il est financé, en majeure 
partie, par la collectivité des assurés français. 

 

 

09/04/2019

Fausses victimes du 13 novembre 2015 : le FGTI mobilisé contre la fraude

Le Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui agit au nom de la solidarité nationale est fortement mobilisé contre la fraude. Au nom du respect de la loi et de la défense des fonds publics* et, surtout, par respect pour les victimes, pour qui ces comportements scandaleux – usurper le vécu tragique des victimes – sont une souffrance supplémentaire.

Dans leur examen des dossiers, l’équipe dédiée à la prise en charge personnalisée des victimes d’actes de terrorisme, concilie la bienveillance – qui conduit à présumer de la bonne foi et de la douleur véritable des victimes – avec l’indispensable vigilance face au risque de fraude.

Ce travail d’analyse et d’instruction des dossiers effectué par le FGTI lui a permis d’alerter le Parquet des suspicions concernant la demande d’indemnisation de Serge D. qui avait saisi le FGTI le 11 janvier 2016. Face au refus, le 8 mars 2016, d’accéder à sa demande faute de la preuve de sa présence sur les lieux de l’attentat, ce dernier avait vivement attaqué le FGTI dans les médias, sous le nom d’emprunt « Robert ».

Serge D. avait été reconnu comme victime de l’attentat du 25 juillet 1995 à la station RER Saint-Michel, à Paris.

 

Audience le 9 avril

Serge D., fausse victime présumée de l’attaque du restaurant Le Petit Cambodge a été jugé le 9 avril 2019 par la 16ème chambre du TGI de Paris au côté de Yann Abdelhamid M., gérant du restaurant Casa Nostra, également jugé pour le même fait de « tentative d’escroquerie aggravée au préjudice d’un organisme chargé d’une mission de service public ». Ils ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle pour avoir tenté d’escroquer le FGTI qui, rappelons-le, indemnise les victimes d’attentats, en prétendant avoir été sur les lieux du drame le 13 novembre 2015.

Yann Abdelhamid M., gérant du restaurant Casa Nostra, a déposé, quant à lui, une demande d’indemnisation au FGTI le 31 mai 2018. Dans un courrier datant du 8 juin 2018, le FGTI a rejeté cette demande au motif que Yann Abdelhamid M., qui déclarait se trouver au sous-sol du restaurant, n’était pas exposé au risque.

Visés par deux procédures distinctes, ils ont chacun été condamné en première instance, pour ce délit grave, à deux ans de prison dont un an avec sursis, le paiement d’un euro symbolique de dommages et intérêts au FGTI. Serge D. doit également payer, en sus, la publication du communiqué relatif à sa condamnation dans le quotidien Le Monde et sur RTL où il avait témoigné contre le FGTI. Yann Abdelhamid M. est soumis à une obligation de soin.

Ils ont été écroués à l’issue de l’audience.

 

La procédure anti-fraude

Pour être indemnisé par le FGTI, la victime doit déposer plainte au commissariat, puis fournir lors de sa demande d’indemnisation, des pièces justificatives (preuve de la présence sur les lieux, pièces médicales, témoignages,…). C’est lors de cette étude que les chargés d’indemnisation peuvent déceler des incohérences. Dans ce cas, le FGTI alerte le parquet qui est l’autorité d’investigations. Les éléments de doutes relevant de faits contradictoires concernant Serge D. ont ainsi, après enquête, permis son renvoi devant la juridiction correctionnelle.

 

21 cas de fraudes

A ce jour, 21 condamnations de fausses victimes ont été prononcées pour tentative d’escroquerie ou escroquerie vis-à-vis du FGTI dont 15 en relation avec les attentats du 13 novembre 2015. Dans la majorité des cas, la fraude a pu être détectée avant tout versement. Ces 21 cas sont à comparer aux 6000 victimes prises en charge depuis 2015 par le FGTI qui affiche un taux de fraude ou de tentative de fraude de 0,3%. Le FGTI se constitue systématiquement partie civile dans ces procès.

* le FGTI est financé par l’ensemble des assurés à travers une cotisation de 5.90€ prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens.

21/03/2019

Le FGAO publie son baromètre 2018 de la non-assurance routière

Pour la première fois, le FGAO publie son baromètre annuel de la non-assurance routière.

Retrouvez tous les chiffres de la non-assurance routière dans le document à télécharger.

Baromètre 2018 de la non-assurance  routière


 

13/03/2019

Rapport Milquet sur l’indemnisation des victimes du terrorisme : le FGTI, un modèle recommandé pour l’ensemble des pays européens

Dans son rapport rendu public le 12 mars 2019, Joëlle Milquet, conseillère spéciale auprès du Président de la Commission européenne, propose plusieurs recommandations pour améliorer la prise en charge des victimes du terrorisme en Europe.

Dans ce rapport, Mme Milquet met en avant le modèle français et propose, notamment, de s’inspirer des pratiques du FGTI pour les étendre à l’ensemble des pays européens.

Le FGTI peut être le parfait exemple. Il a fait d’importants efforts pour améliorer la rapidité des versements des premIères provisions aux victimes, sans qu’elles aient à attendre plusieurs semaines après l’attaque terroriste.

Joëlle Milquet

Le versement de provisions dans les jours qui suivent l’attentat, le déplacement des équipes du Fonds sur les lieux de l’attentat, la prise en charge de nombreux postes de préjudices (psychiques,  physiques, économiques …) sont d’autant de mesures proposées par la Commission, directement inspirées du FGTI.

Accédez au rapport complet


 

11/03/2019

Europe 1 : mise à l’honneur du Fonds de Garantie (11/03/2019)

A l’occasion du 11 mars, décrétée « Journée Nationale d’Hommage aux Victimes d’Actes de Terrorisme » par Emmanuel Macron, le travail de proximité de l’équipe de 20 chargés d’indemnisation dédiée à la prise en charge de ces victimes spécifiques au Fonds de Garantie est mis à l’honneur par Europe 1.

25/02/2019

L’action du FGTI saluée par la Cour des Comptes

Comment fonctionne la prise en charge financière des victimes d’actes de terrorisme ? Pour en objectiver l’efficacité dans le contexte de la vague d’attentat qui frappe notre pays depuis 4 ans, la Cour des comptes a enquêté au sein du Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)  entre avril et septembre 2018.

La remise de son rapport a été précédé, le 30 janvier 2019, par une audition de Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie, à la commission des finances du Sénat, aux côtés d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) et de Pierre Delmas-Goyon, président du FGTI.

L’occasion de rendre compte de l’action du Fonds de garantie au service des victimes. La Cour des comptes constate, en effet, que les dispositifs de prise en charge des victimes « fonctionnent de façon efficace (…) ils ont su répondre au défi constitué par les attentats de masse de 2015 et 2016 et peuvent être considérés dans leur globalité comme parmi les plus larges au monde ». Elle souligne le professionnalisme des équipes du FGTI – les victimes « pouv(a)nt compter sur un niveau d’expertise élevé dans l’évaluation de leurs besoins et des préjudices subis [et] bénéficier des conseils de professionnels pour apporter des réponses concrètes à [leurs] besoins (architectes, ingénieur prothésiste, médecins spécialistes et rééducateurs,…) afin de prendre en compte les incidences du handicap sur leur environnement, pour faciliter leur retour à domicile et, dans la mesure du possible, accompagner leur réinsertion professionnelle ». La Cour ajoute que les victimes bénéficient également du « développement d’une culture de service en matière d’écoute et de personnalisation de l’accompagnement ».

Transparence, personnalisation et proximité

Sur le plan financier, le système d’avances permettant à la victime, et éventuellement à ses proches, de faire face aux dépenses ou au manque à gagner généré par l’attentat a été jugé « rapide et capable de distinguer les montants à verser selon les besoins individuels (…) il est en progression constante sur la période récente ». En 2017, 83 % des victimes ont ainsi perçu une première avance dans un délai d’un mois.

La transparence du système a, enfin, été saluée par la Cour « les livrets d’information des victimes, édités pour chaque attentat par le FGTI ont été clarifiés et enrichis sur les démarches et pièces à fournir » tout comme la proximité offerte aux victimes a été remarquée, « en cas d’attentat majeur, les salariés du Fonds se rendent désormais sur les lieux afin de rencontrer les victimes qui le souhaitent et les renseigner sur les démarches et leurs droits, permettant d’améliorer substantiellement le délai de traitement des dossiers (…) Ces échanges directs permettent d’identifier les situations exceptionnelles, notamment financières ».  Bel encouragement à poursuivre la transformation engagée pour mieux répondre aux attentes des victimes !

Retranscription vidéo complète de la séance en cliquant ici.


 

12/02/2019

Premier Hackathon réussi pour le Fonds de Garantie

Un concours de solutions innovantes pour éradiquer le fléau sociétal que constitue la non-assurance routière : c’est l’idée qu’a eu le Fonds de Garantie qui indemnise, depuis 1951, les victimes d’accidents de la circulation causés par des conducteurs en défaut d’assurance. Pour « hacker la non-assurance routière », l’organisme qui agit au nom de la solidarité nationale s’est associé à l’Ifpass, l’institut de formation de la profession de l’assurance.

Durant 24 H, les 6 et 7 février, trois équipes de six étudiants et alternants de cette école de référence ont élaboré un plan d’action pour endiguer la croissance du nombre d’automobilistes qui roulent sans couverture. En effet, en 2018, le Fonds de Garantie a pris 36 000 victimes en charge (+ 11% par rapport à 2013). 6 500 d’entre elles ont été blessées, parfois grièvement et 109 sont décédées. Plus de 150 M€ leur ont été versé, en hausse de 25% sur la même période considérée.

Encadrés par trois coachs (Sylvie Lacroix, responsable manager et Vincent Garofalo, responsable de la communication du Fonds de Garantie ainsi que Nathalie Rose, responsable pédagogique de l’Ifpass), ces jeunes citoyens français ont proposé plusieurs solutions correspondant à trois profils de non-assurés définis par le jury* :

  • Le délinquant routier,
  • le négligent
  • le désargenté.

Carton plein… d’idées !

Libres, sans à priori ni entraves opérationnelles, ces « hackers » motivés ont suggéré plusieurs approches lors de la soutenance de leurs travaux au Palais de Tokyo. Le jury*, composé de personnalités issues du secteur de l’assurance et de l’automobile et présidé par l’ancien pilote de rallye Bernard Darniche, a départagé leurs plans d’action selon quatre critères :

  • l’inventivité,
  • la faisabilité,
  • l’efficacité,
  • la présentation.

C’est, au final, l’équipe 2 qui a remporté un chèque de 3000€ et la possibilité de présenter ses travaux aux Assises du Fonds de Garantie, le 21 mars prochain. Un trophée leur a également été remis, lors de la soirée, par Michel Gougnard, président du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage) et Roger Belot, président de l’Ifpass.

Leur projet de création d’un CAR (chèque assurance responsabilité civile) à l’image du « chèque énergie » pour les personnes à faible niveau de ressources ou encore d’associer à vie la RC au véhicule (vendu avec la voiture à prix forfaitaire puis transférée à chaque transaction), a suscité le débat, mais traduit un véritable travail de réflexion.

#EradiquerLaNonAssurance

Chaque équipe a fait montre de créativité créant, pour l’une d’elle, une plateforme en ligne obligatoire (Assur-p@ss) regroupant des partenaires tels que la Fédération Française de l’Assurance, le Ministère de l’Intérieur ou encore l’ensemble des parties-prenantes de la formation et de la distribution automobile (Auto-écoles, concessionnaires,…) ou proposant, pour une autre, d’obliger les marques automobiles à inscrire la mention ‘Roulez protégés, roulez assurés » en clap de fin de chaque film publicitaire automobile (à l’image de la mention « évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » imposée à l’industrie agro-alimentaire).

Depuis ce Hackathon inédit, le #EradiquerLaNonAssurance fait florès sur les réseaux sociaux.

L’ensemble des projets sera prochainement analysé par le Conseil d’Administration du FGAO.

Découvrez le film qui retrace ce challenge académique inédit !

Bravo à tous les participants et partenaires** de cette opération qui sera renouvelée l’an prochain.

 

* Bernard Darniche (Consultant en mobilité sereine), Anne Lavaud (Prévention routière), Anne Guillaume (Renault), Yves Pasquier-Desvignes (Volvo France), Mathieu Cornieti (Impact Partenaires), Stéphane Penet (FFA), Laurent Arachtingi (Ifpass), Philippe Roux et Julien Rencki (Fonds de Garantie).

**AIG


 

05/02/2019

Le Fonds de Garantie signe une convention de partenariat avec France Victimes

Julien Rencki et Maryse Le Men Regnier (Elisabeth Pelsez, en arrière-plan)

 

Lors de la convention annuelle des 130 présidents locaux de la fédération nationale France Victimes, le 2 février 2019, Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie et Maryse Le Men Régnier, présidente de France Victimes, ont signé une convention de partenariat.

Objectif :  renforcer la coopération entre les deux organismes :

  • en développant les relations au niveau national et local et en systématisant les échanges d’information en lien avec l’amélioration continue du service rendu aux victimes,
  • en améliorant l’interaction en matière de crise, notamment en cas d’attentat, pour être plus efficace, plus réactif vis à vis des victimes,
  • en mettant en place des formations réciproques pour capitaliser sur l’expérience de chaque organisme et en faire bénéficier ses membres,
  • en coopérant en matière de recherche et d’innovation au service des victimes.

Ces engagements socles sous-tendent une lutte mutuelle contre le non-recours, l’amélioration des supports d’information, l’alerte sur les situations individuelles complexes ou encore des « retours de terrain » sur les pratiques et les procédures de chacun.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la politique active menée par le Fonds de Garantie en faveur du renforcement de ses liens avec l’écosystème solidaire de l’aide aux victimes (accord avec la Prévention routière, partenariat en faveur de la construction d’habitats inclusifs avec Simon de Cyrène, convention avec le Centre de crise du ministère des affaires étrangères, lien étroit avec la DIAV, le défenseur des droits, les associations de victimes, etc.).

France Victimes et le Fonds de Garantie sont partenaires de longue date au service des victimes.

"Je me réjouis du renforcement de ce partenariat, une de nos priorités étant 
de solidifier les maillons de la chaîne solidaire".

Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie

Faire progresser le service public de l’aide aux victimes

Première concrétisation de cette convention : le lancement d’un groupe de travail commun destiné à fluidifier le parcours de prise en charge des victimes.

"Notre travail collaboratif se formalise pour améliorer l'aide aux victimes"

Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes

Cette signature s’est déroulée en présence d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes.