12/11/2024

Hommage aux victimes du 13 novembre 2015

Le Fonds de Garantie des Victimes s’associe à la journée d’hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 qui honore leur mémoire.

L’ensemble des collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes apportent leur plein soutien aux personnes victimes de ces attaques meurtrières sans précédent sur le sol français, ainsi qu’à l’ensemble des victimes du terrorisme.

Lire le communiqué de presse du Fonds de Garantie des Victimes

30/07/2024

Le Fonds investit dans trois nouvelles maisons partagées de l’association Simon de Cyrène à Croix (59)

Le Fonds de Garantie des Victimes franchit, le 30 juillet 2024, une nouvelle étape en signant avec Simon de Cyrène le bail d’un ensemble composé de trois maisons partagées à Croix dans le Nord. Le Fonds déploie, en effet, une ambitieuse politique d’investissement à impact en faveur des plus fragiles. Il est, à ce titre, un investisseur institutionnel responsable et engagé.

Montant de l’investissement : 6,5 M€ pour un ensemble de 1 450 m² qui accueillera 33 co-habitants à partir de l’été 2026.

Télécharger le communiqué de presse

03/07/2024

Le Fonds de Garantie des Victimes investit pour un monde meilleur

Le Fonds œuvre à faire fructifier ses actifs en intégrant des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) particulièrement ambitieux.

Dans ce cadre, il est engagé dans une stratégie d’investissement à impact. Il est un investisseur institutionnel dont la démarche est à la fois responsable et basée sur le long terme.

Notre politique et les actions qui s’y rattachent sont explicitées, en toute transparence, dans un rapport sur la prise en compte de la durabilité dans les investissements du FGAO et dans un second rapport relatif aux investissements du FGTI .

Investir pour un monde meilleur

Ces rapports ont pour titre le sens que nos investissements portent à savoir investir pour un monde meilleur.

A noter, par ailleurs, que le Fonds a mis en ligne ses états financiers.

Vous pouvez consulter ceux du FGAO en cliquant sur :

Le rapport financier synthétique

L’annexe

Les états financiers du FGAO

Vous pouvez de la même manière consulter les états financiers du FGTI en cliquant sur :

Le rapport financier synthétique

L’annexe

Les états financiers du FGTI

01/07/2024

Comprendre le déroulement de l’expertise médicale des victimes du terrorisme

Pour préparer au mieux les victimes d’attentats à l’étape clé de l’expertise médicale au sein de leur parcours indemnitaire, le Fonds de Garantie des Victimes a réalisé une capsule vidéo pédagogique, fruit d’un travail collaboratif avec les représentants des organismes publics de prise en charge des victimes et des associations de victimes et d’aide aux victimes du terrorisme*.

Cette capsule vidéo répond aux différentes questions que se posent les personnes victimes :

– Pourquoi une expertise médicale ?

– Qui la réalise ?

– Comment se déroule cet examen ?

– Quelles sont les prochaines étapes ?

Chaque victime dispose d’un chargé d’indemnisation dédié qu’elle peut contacter à tout moment

[01 43 98 87 63 / victimes.terrorisme@fgvictimes.fr]

Les victimes d’acte de terrorisme peuvent également retrouver l’ensemble des informations relatives à l’expertise médicale sur une fiche-mémo

*Délégation interministérielle à l’aide aux victime (DIAV), AFVT, cn2r, France Victimes, 13onze15 Fraternité et vérité, Fenvac, une Voie des enfants 14 juillet 2016, Life for Paris, Mémorial des anges, Life For Nice, Promenade des anges.

29/03/2024

C’est la fin de la vignette verte, mais pas de l’assurance auto obligatoire !

À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés. Cependant, l’assurance auto reste obligatoire et indispensable !

Comment ça marche ?

Le fichier des véhicules assurés (FVA)

Désormais, les assureurs renseignent le fichier des véhicules assurés, aussi appelé FVA, consultable par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance tels que la carte verte ou la vignette à coller sur son parebrise. Les forces de l’ordre vérifieront, grâce à votre numéro d’immatriculation, si le conducteur est assuré ou non.

Chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier sa situation dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation.

Luttons ensemble contre le défaut d’assurance

L’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile demeure. Attention, la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750€ à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc. De plus, en cas d’accident, le conducteur non-assuré devra rembourser les indemnités versées aux victimes par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), majorées de 10 %. Selon la gravité de l’accident, ces sommes peuvent atteindre des milliers voire des millions d’euros.

Vous souhaitez en savoir plus et tester vos connaissances sur l’assurance auto obligatoire ? Faite notre quiz !

Notre communiqué de presse

Retrouvez notre communiqué de presse en cliquant ici.

Consultez notre baromètre de la non-assurance routière 2024 en cliquant ici.

Rouler sans assurance est le pire des paris !

(Re)découvrez notre campagne de prévention et tous nos conseils sur Mise sur l’assurance !

En trottinette électrique j’assure!

Le contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduit le Fonds de Garantie des Victimes, chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.

À partir du 1er avril 2024, les véhicules immatriculés seront contrôlés par le biais du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance de responsabilité civile automobile en cours. Toutefois, cette suppression de l’attestation d’assurance ne s’applique pas aux véhicules spécifiques non-immatriculés comme les trottinettes électriques pour qui les contrôles continueront de s’effectuer par la présentation de l’attestation d’assurance. Tous ceux qui circulent en trottinettes électriques doivent donc récupérer une attestation et un certificat d’assurance qui seront demandés par le forces de l’ordre lors d’un contrôle.

Téléchargez le communiqué

19/03/2024

Participez à la réunion d’information sur la justice restaurative de l’association 13Onze15 le 23 mars

L’association 13onze15 Fraternité et vérité a été créée le 9 janvier 2016, par des victimes et proches de victimes des attentats survenus le 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.

Elle organise avec l’Institut Français pour la Justice Restaurative, l’Association française des Victimes du Terrorisme et Life For PAris : 13 Novembre 2015, une réunion d’information sur la justice restaurative de 9h à 13h.

Lors de cette matinée, vous pourrez mieux comprendre les principes et modalités de la justice restaurative afin d’envisager des mesures adaptées au terrorisme.

Lieu :

Amphithéâtre Lefebvre à la Sorbonne – Entrée : 14 rue Cujas – 75005 Paris.

L’invitation est strictement réservée aux victimes de terrorisme. Si vous souhaitez y participer, merci de vous inscrire via ce lien.

29/02/2024

Le Fonds de Garantie des Victimes engagé pour l’égalité femmes-hommes

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) obtient un index égalité femmes-hommes de 87 points /100 pour l’année 2023.

Le score final résulte du calcul des 5 indicateurs suivants :

29/40 pour l’indicateur relatif à l’écart de rémunération (ces écarts de rémunération sont justifiés par des raisons objectives) ;
20/20 pour l’indicateur Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles ;
15/15 pour l’indicateur relatif au pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité si des augmentations sont intervenues pendant cette période ;
10/10 pour l’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
L’indicateur relatif à l’écart de taux de promotions est non-calculable*.

Cette année encore, le Fonds de Garantie des Victimes est engagé pour l’égalité femmes-hommes.

Ainsi, il a mis en place des actions en vue d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par la conclusion d’un accord sur l’égalité professionnelle et la signature d’un accord sur la qualité de vie au travail prévoyant des mesures en faveur notamment :

De l’égalité salariale à l’embauche et tout au long du parcours professionnel ;
De l’égalité des chances en terme de déroulement de carrière ;
Ou encore de l’articulation entre l’activité professionnelle et les responsabilités familiales y compris pour les pères.

* du fait de la taille de la cohorte nécessaire à son calcul.

16/02/2024

Victimes d’une infraction : Parcours-victimes.fr vous accompagne

À l’occasion de la journée européenne des victimes, le mercredi 22 février 2024, le Fonds de Garantie des Victimes rappelle l’existence du site Parcours-victimes.fr qui guide toutes les victimes de violences dans les principales étapes de leur parcours, depuis les faits subis jusqu’à leur indemnisation.