Auteur/autrice : Communication FGA

07/02/2024

Le Fonds de Garantie des Victimes s’associe à la journée d’hommage aux victimes françaises des attaques en Israël le 7 octobre 2023

Le Fonds de Garantie des Victimes s’associe à la journée d’hommage national aux victimes françaises des attaques terroristes du Hamas en Israël le 7 octobre. Le directeur général, Julien Rencki, et la direction du FGTI, sont présents pour honorer leur mémoire.

 

Le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) exprime toute sa solidarité aux victimes et à leurs proches. Ses équipes sont mobilisées pour les accompagner dans les meilleurs conditions possibles.

Pour des raisons pratiques, les citoyens français résidant en Israël sont invités à s’adresser dans un premier temps à l’Assurance nationale (Bituah Leumi).

Les victimes et les proches de victimes françaises résidant en France peuvent contacter le FGTI.

Contacts :

FGTI

(numéro vert dédié) : 08 00 71 06 12
Boîte mail dédiée : victimesisrael7octobre2023@fgvictimes.fr

CDCS (centre de crise et de soutien)
Tél : 01 43 17 53 53
Numéro de téléphone réservé aux urgences : +33 (0)1 53 59 11 10 (24h/24 – 7j/7)
boîte mail : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/le-centre-de-crise-et-de-soutien/

Bituah Leumi : https://www.btl.gov.il/French%20homepage/Pages/default.aspx

22/12/2023

Signature d’une convention État – FGTI

L’État et le FGTI ont signé, le 12 décembre 2023, une nouvelle convention cadre tri-annuelle qui confirme et complète les orientations stratégiques fixées dans les précédentes conventions, en cohérence avec les priorités de la politique d’aide aux victimes.

Les priorités suivantes sont ainsi fixées pour période 2023-2025 :

  • Garantir aux victimes une prise en charge réactive et un accompagnement de qualité ;
  • Garantir la pérennité financière du FGTI et conforter sa performance opérationnelle ;
  • Renforcer la coopération avec les autres acteurs de l’aide aux victimes.

Par ailleurs, le FGTI renforcera ses capacités opérationnelles afin de pouvoir prendre en charge les victimes concernées par l’élargissement de l’accès à l’indemnisation prévu par le projet de loi n°158 d’orientation et de programmation du ministère de la justice en cours d’adoption par le parlement.

21/12/2023

A la rencontre des résidents des maisons partagées Simon de Cyrène

Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie des Victimes ainsi que Martine Ract-Madoux, présidente du conseil d’administration du FGTI et Patrick Degiovanni, président du conseil d’administration du FGAO, ont rencontré les résidents des maisons partagées Simon de Cyrène à Marseille le jeudi 14 décembre 2023.

Un moment d’échanges et de partages autour d’un déjeuner au Cabanon – lieu de rassemblement de la communauté – a permis de célébrer le partenariat entre l’association Simon de Cyrène et le Fonds de Garantie des Victimes.

Ce partenariat a débuté il y a près de 14 ans avec la construction de la première maison partagée de Vanves (92) qui a permis de créer un modèle inclusif inédit. Il rompt l’isolement des personnes en situation de handicap en offrant une troisième voie aux personnes en situation de handicap entre la vie en institution médico-légale et la vie, souvent seul, à domicile.

 A savoir : Le Fonds de Garantie des Victimes est le partenaire historique de l’association et son premier investisseur. La construction qui abrite la communauté marseillaise a débuté en mars 2018 sous l’égide de Laurent Weber, responsable des investissements immobiliers du Fonds. Elle comprend trois appartements pouvant accueillir jusqu’à 33 personnes. Ce partenariat s’inscrit pleinement dans la politique d’investissements à impacts du FGAO et du FGTI (plus d’informations : RapportDURABILITE_FGAO.pdf (fondsdegarantie.fr) ; RapportDURABILITE_FGTI.pdf (fondsdegarantie.fr)).

A date, ce sont plus de 6,2 M€ qui ont été investis, représentant plus de 2 200 m².

Le Fonds de Garantie est fier d’apporter son soutien à l’association Simon de Cyrène afin de favoriser l’autonomie et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

08/12/2023

Victimes du terrorisme : des fiches pratiques pour vous accompagner

En concertation avec les représentants des victimes, des fiches pratiques ont été élaborées par le Fonds de Garantie des victimes pour mieux accompagner les victimes dans les étapes clés de l’indemnisation de l’expertise médicale (comment se déroule l’expertise médicale ?) à l’offre d’indemnisation. (comprendre l’offre d’indemnisation ?). Ces fiches sont envoyées par courrier à chaque personne victimes prise en charge.

 

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à votre prise en charge par le FGTI, étape par étape, sur le guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

06/12/2023

Transposition de la 6ème directive sur l’assurance automobile : une nouvelle mission pour le Fonds

Une ordonnance portant transposition de la directive du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile automobile modifie la notion de « véhicule » dans le code des assurances.

Si elle maintient le périmètre historique des véhicules soumis à l’obligation d’assurance en France (voiture, motocyclette, mais également tout autre véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, comme les engins de déplacement personnel motorisés), elle modifie les dispositions relatives à l’étendue de cette assurance dans les autres États membres de l’Union européenne.

Ainsi, l’ordonnance n’impose plus d’extension automatique de couvertures pour les dommages en responsabilité civile commis à l’étranger par des véhicules n’entrant pas dans le champ d’application de la directive, notamment les EDP motorisés (ex : les trottinettes électriques et véhicules assimilés).

L’ordonnance porte également diverses mesures pour faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la route lorsque l’assureur du responsable est en faillite, que l’accident soit survenu en France ou à l’étranger. Elle attribue cette nouvelle mission d’indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), déjà en charge de missions d’indemnisation des victimes de dommages nés d’un accident survenu en France.

 

Cette dernière mesure s’appliquera lorsque l’ensemble des Fonds de Garantie au sein de l’Union auront signé un accord pour appliquer le dispositif prévu par la directive ou à défaut lorsque la commission européenne aura pris un acte délégué faute d’accord.

04/12/2023

Attaque au couteau à Paris : soutien aux victimes

À la suite de l’attaque au couteau perpétré, le 2 décembre 2023, dans le 15ème et 16ème arrondissements à Paris, plusieurs victimes sont à déplorer.

Nous exprimons notre émotion et notre soutien aux familles et proches des personnes victimes face à ce nouvel acte terroriste.

L’équipe du Fonds de Garantie des Victimes dédiée à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme est mobilisée et prendra contact avec les familles pour leur apporter toutes les informations nécessaires sur leurs droits à l’indemnisation et les accompagner dans leur démarche.

28/11/2023

Le Fonds de Garantie des Victimes s’engage aux côtés de l’athlète Matthieu JAGU

Le Fonds de Garantie des Victimes est fier de s’être engagé aux côtés de Matthieu Jagu, membre de l’équipe de France de Volley assis, et de l’avoir soutenu dans son parcours de qualification aux jeux paralympique de Paris 2024. Aujourd’hui, le Fonds poursuit son engagement envers cet athlète fraichement sélectionné pour les jeux Paralympique qui auront lieu du 28 août au 8 septembre.

Récemment 10ème nation mondiale à la dernière coupe du monde de la discipline, Matthieu rêvait de se qualifier pour les jeux paralympiques de #Paris2024, et le Fonds est heureux de lui apporter son soutien pour relever cet incroyable défi !

Qui est Matthieu Jagu ?

Licencié au club de Villeneuve d’Ascq, Matthieu est un passionné de sport qui a perdu en 2018 son tendon d’Achille suite à une blessure et des complications opératoires. Il apprend, alors, qu’il ne pourra plus pratiquer comme avant. Impossible pour se père de famille hyperactif de renoncer au sport !

Depuis 2022, Matthieu est déjà vice-champion de France et médaillé de bronze, en équipe de France de sa discipline.

Qu’est-ce que le volley assis ?

Le volley assis est une discipline qui se pratique à six contre six comme le volley-ball traditionnel mais sur un terrain plus petit avec un filet positionné à 1m15.

Matthieu Jagu au cours d'un match de volley assis
Matthieu Jagu au cours d’un match de volley assis

Le Fonds est très fier de le soutenir tant ils partagent les mêmes valeurs !

Soutenez-le avec le Fonds de Garantie des Victimes sur les réseaux sociaux :

22/11/2023

Société ZEBRANCE – fausse compagnie d’assurance

L’ACPR a publié un communiqué de presse le 10 novembre mettant en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE.

20231110_cp_acpr_mise_en_garde_public_zebrance.pdf (banque-france.fr)

Cette société a commercialisé des contrats d’assurance en France sans agrément.
En l’absence d’agrément régulièrement délivré par l’ACPR, ou par une autorité d’un État membre de l’Union européenne, les contrats délivrés par cette société sont sans valeur.
L’ACPR invite les personnes ayant souscrits des contrats auprès de cette fausse entreprise d’assurance à porter plainte et à trouver un assureur pour couvrir le risque concerné sans délai.
Il convient d’être particulièrement vigilant pour les assurances obligatoires, notamment l’assurance responsabilité civile obligatoire des véhicules terrestres à moteur (L211-1 du Code des Assurances).

En ce qui concerne le risque automobile, en cas d’accident responsable, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pourra intervenir pour indemniser les tiers victimes qui ne peuvent être pris en charge à aucun autre titre.

13/10/2023

Attaque terroriste à Arras : les équipes du Fonds de Garantie des Victimes sont mobilisées

A la suite de l’attaque au couteau perpétré, le 13 octobre 2023, dans la cour du lycée Gambetta-Carnot à Arras, plusieurs victimes sont à déplorer.

Le Fonds de Garantie des Victimes exprime son émotion et son soutien aux familles et proches des personnes victimes face à ce nouvel acte terroriste.

Notre équipe dédiée à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme est mobilisée et prendra très prochainement directement contact avec les familles pour leur apporter toutes les informations nécessaires sur leurs droits à indemnisation et les accompagner, de façon personnalisée, dans leur démarche.

 

06/10/2023

« Enquête victimes » : Le Fonds à l’écoute des bénéficiaires de son action

Organisme de solidarité, le Fonds de Garantie des Victimes a pour mission la prise en charge des personnes victimes d’actes de terrorisme, d’infractions de droit commun et d’accidents de la circulation causés par des conducteurs non-assurés.

Dans une logique d’amélioration continue, le Fonds recueille, depuis 2018, les perceptions anonymes de ses bénéficiaires au moyen d’une enquête indépendante menée par ViaVoice. Le questionnaire est centré sur leur parcours d’indemnisation et les contacts noués avec les équipes du Fonds. Cet institut a été choisi par le Fonds de Garantie à la suite d’un appel d’offres dans le cadre d’une procédure de marché public.

Lancement de l’enquête 2023

Pour sa nouvelle enquête, une sélection aléatoire de bénéficiaires du Fonds de Garantie a été opérée.
Vous avez peut-être reçu récemment notre courrier et nous vous remercions de prendre le temps de répondre à ce questionnaire afin de nous aider à œuvrer avec encore plus d’efficacité au service des personnes victimes.

 

Traitement des données personnelles
Le Fonds de Garantie des Victimes a transmis à ViaVoice les données strictement nécessaires à l’enquête. Conformément à la règlementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD), ces données ne seront pas utilisées pour tout autre traitement et seront détruites à l’issue de la démarche. Chaque questionnaire complet est enregistré sous la forme d’un identifiant et ne peut être relié à la personne concernée.

 

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