13/10/2023

Attaque terroriste à Arras : les équipes du Fonds de Garantie des Victimes sont mobilisées

A la suite de l’attaque au couteau perpétré, le 13 octobre 2023, dans la cour du lycée Gambetta-Carnot à Arras, plusieurs victimes sont à déplorer.

Le Fonds de Garantie des Victimes exprime son émotion et son soutien aux familles et proches des personnes victimes face à ce nouvel acte terroriste.

Notre équipe dédiée à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme est mobilisée et prendra très prochainement directement contact avec les familles pour leur apporter toutes les informations nécessaires sur leurs droits à indemnisation et les accompagner, de façon personnalisée, dans leur démarche.

 

06/10/2023

« Enquête victimes » : Le Fonds à l’écoute des bénéficiaires de son action

Organisme de solidarité, le Fonds de Garantie des Victimes a pour mission la prise en charge des personnes victimes d’actes de terrorisme, d’infractions de droit commun et d’accidents de la circulation causés par des conducteurs non-assurés.

Dans une logique d’amélioration continue, le Fonds recueille, depuis 2018, les perceptions anonymes de ses bénéficiaires au moyen d’une enquête indépendante menée par ViaVoice. Le questionnaire est centré sur leur parcours d’indemnisation et les contacts noués avec les équipes du Fonds. Cet institut a été choisi par le Fonds de Garantie à la suite d’un appel d’offres dans le cadre d’une procédure de marché public.

Lancement de l’enquête 2023

Pour sa nouvelle enquête, une sélection aléatoire de bénéficiaires du Fonds de Garantie a été opérée.
Vous avez peut-être reçu récemment notre courrier et nous vous remercions de prendre le temps de répondre à ce questionnaire afin de nous aider à œuvrer avec encore plus d’efficacité au service des personnes victimes.

 

Traitement des données personnelles
Le Fonds de Garantie des Victimes a transmis à ViaVoice les données strictement nécessaires à l’enquête. Conformément à la règlementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD), ces données ne seront pas utilisées pour tout autre traitement et seront détruites à l’issue de la démarche. Chaque questionnaire complet est enregistré sous la forme d’un identifiant et ne peut être relié à la personne concernée.

 

22/09/2023

Rouler sans assurance est le pire des paris !

Le Fonds de Garantie des Victimes lance sa nouvelle campagne de prévention sur la non-assurance routière: Rouler sans assurance est le pire des paris.

En juin 2023, le Fonds de Garantie des Victimes a publié son Baromètre de la non-assurance routière 2023. Il en ressort que les jeunes de moins de 30 ans représentent la moitié des auteurs d’accidents de la route non-assurés. Le nombre d’étudiants contrôlés en défaut d’assurance a, notamment, bondi de 30% depuis 2018. Cette problématique est d’autant plus préoccupante que les jeunes conducteurs causent proportionnellement plus d’accidents. En effet, 47% des conducteurs responsables d’accidents mortels et corporels ont moins de 34 ans.

En réponse à ces chiffres alarmants, le Fonds de Garantie des Victimes s’engage dans la lutte contre la non-assurance à travers une nouvelle campagne de sensibilisation : Rouler sans assurance est le pire des paris.

A compter du dimanche 24 septembre 2023, un spot vidéo visible sur les réseaux sociaux (également décliné en spot audio pour la radio) et une campagne d’affichage sont déployés. Chacune de ses actions renvoie vers le site internet www.misesurlassurance.fr qui informe les conducteurs sur les risques encourus en cas d’absence d’assurance auto obligatoire tout en donnant des conseils aux conducteurs novices.

SPOT VIDÉO

CAMPAGNE D’AFFICHAGE

03/07/2023

Véhicules incendiés : tout comprendre sur la procédure d’indemnisation

Votre véhicule a été incendié. Quels sont vos droits ?

Le Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est le service public qui indemnise les victimes d’infractions et notamment les personnes dont le véhicule a été détruit par incendie (article 706-14-1 du code de procédure pénale) ou dégradé (article 706-14).

Si vous êtes concerné, vous devez adresser une requête à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), juridiction présente dans chaque tribunal judiciaire de France, qui transmettra ensuite votre demande au FGTI.

L’indemnisation est plafonnée et soumise à des conditions de ressources, et vous ne devez pas avoir obtenu de dédommagement par votre assureur.

Pour savoir si vous êtes éligible, comprendre le fonctionnement et télécharger le formulaire :

Votre véhicule a été détruit par incendie

Votre véhicule a été dégradé par un incendie

Le schéma suivant peut également vous être utile :

https://rapportdactivite.fondsdegarantie.fr/2021/agir-aupres-des-victimes/#la-prise-en-charge-des-victimes-d-infractions-de-droit-commun

13/06/2023

Le Fonds de Garantie des Victimes agit avec l’Union Nationale des Missions Locales en faveur de la mobilité des jeunes

Conscients que la conduite sans assurance de responsabilité automobile est un phénomène de société qui touche prioritairement les jeunes aux revenus modestes, le Fonds de Garantie des Victimes et l’Union nationale des Missions Locales (UNML) ont signé, le 7 juin, une convention de partenariat.

Celle-ci met l’accent sur la pédagogie en sensibilisant les jeunes adultes en insertion sociale et professionnelle au sens de l’assurance auto obligatoire. Objectif :  lutter contre la pratique de la conduite sans assurance à laquelle les jeunes adultes accompagnés par l’UNML sont particulièrement exposés. Selon le baromètre de la non-assurance 2023 du Fonds de Garantie des Victimes, un jeune conducteur sans assurance sur deux a moins de 30 ans.

L’alliance du Fonds et de l’UNML porte également sur la communication en sensibilisant les institutions et les acteurs de la mobilité aux enjeux spécifiques du défaut d’assurance chez les jeunes conducteurs.

La loi rend obligatoire l’assurance de responsabilité civile automobile, également appelée « assurance au tiers » afin de permettre au conducteur d’être couvert en cas de dommages matériels et corporels causés aux autres par son véhicule. Or, en cas d’accident, selon la gravité du choc, l’indemnisation des préjudices d’une victime peut nécessiter des sommes extrêmement importantes, pouvant atteindre des centaines de milliers voire des millions d’euros.

Si le Fonds de Garantie indemnise les victimes, il se retourne ensuite contre le conducteur non-assuré afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.

En 2022, le Fonds a pris en charge près de 8500 victimes blessées lors d’un accident causé par un conducteur en défaut d’assurance et a versé près de 107 M€ d’indemnités au cours de ce même exercice.

07/06/2023

Non-assurance routière : découvrez notre baromètre 2023

Prévenir les risques de la conduite sans assurance est une mission essentielle du Fonds de Garantie
des Victimes. Le Fonds indemnise, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes
d’un accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d’assurance ou inconnu. Il
se retourne, ensuite, contre les auteurs des faits pour obtenir le remboursement des sommes
versées.
Pour lutter contre ce phénomène dont il prend en charge les conséquences, souvent
dramatiques, le Fonds mène régulièrement des actions de sensibilisation et de prévention.
Il publie, ce jour, son baromètre annuel qui permet d’appréhender l’évolution de la non-assurance
routière en France.

 

Plus d’informations : communiqué de presse

17/05/2023

Disparition de Dominique Loriferne

C’est avec une profonde tristesse que le Fonds de Garantie des Victimes a appris le décès de Dominique Loriferne, ancien président de la 2ème chambre civile et président du conseil d’administration du FGTI de 2012 à 2014.

Dominique Loriferne a également été Président de chambre à la Cour de cassation de 2013 à 2016.

Il était détenteur de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du mérite.

 

09/05/2023

#Avosagendas : colloque sur le thème de la non-assurance routière le 7 juin !

#Avosagendas ! Le Fonds de Garantie des Victimes vous convie à un colloque sur le thème de la non-assurance routière en France, le 7 juin prochain de 9h à 14h.

👉 Ce colloque réunira les acteurs et experts de l’assurance, de la mobilité et de la prévention routière ainsi que les représentants des pouvoirs publics

👉 Objectif : dresser un état des lieux et échanger sur les différents leviers d’action pour lutter contre le défaut d’assurance, notamment chez les jeunes conducteurs.

Pour vous inscrire, envoyez un mail à l’adresse suivante ➡️ LE COLLOQUE DU FGAO Survey (surveymonkey.com)

 

Tout comprendre sur le SARVI

Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) est un service gratuit du Fonds de Garantie qui permet aux victimes de recouvrer les dommages et intérêts qui leur sont dus après une décisions pénale.

https://www.youtube.com/watch?v=s5vnjLGzzEg&t=85s

 

Afin de mieux comprendre cette procédure, visionner cette courte vidéo qui répondra à toutes vos questions. Pour plus de détails sur la procédure, visionner la deuxième vidéo.

Déposez votre dossier

27/04/2023

Les équipes du Fonds rencontrent les résidents des maisons partagées Simon de Cyrène

A l’occasion d’une journée solidaire organisée par le Fonds de Garantie des Victimes, des collaborateurs ont rencontré, le 17 avril dernier, les résidents de la maison partagée de l’association Simon de Cyrène à Vanves (92). Cette association crée des habitats partagés entre personnes valides et personnes en situation de handicap. Partenaire depuis 13 ans , le Fonds de Garantie des Victimes a cru dès l’origine en ce projet inclusif, devenant le premier investisseur institutionnel à porter son action.

Aussi, durant cette ½ journée, 5 collaborateurs de différents services de l’entreprise sont partis à la rencontre des habitants des appartements Simon de Cyrène de Vanves.

Ils ont été accueillis par Laurent De Cherisey, fondateur et directeur général de l’association Simon de Cyrène, et son équipe au sein de l’appartement « Mayola » qui fut le premier financé par le Fonds de Garantie et qui comporte 10 studios et un lieu de vie commune.

Ils ont ensuite partagé un déjeuner avec les habitants des appartements de Vanves et les équipes qui y travaillent avant de participer ensemble à un atelier pâtisserie.

Ces ateliers sont proposés toutes les semaines aux habitants des maisons Simon de Cyrène avec pour objectif de permettre aux habitants de partager des moments de convivialité et de rythmer leur quotidien au gré de leurs envies et de leurs goûts ( jardinage, danse, photographie, théâtre,…).

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